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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2409101_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507956_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Guionnet Ruault pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2508335_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508459_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Laurens, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513403_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601965_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301820_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307152_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Suire, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305562_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306273_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207815_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101504_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Mme Houdoy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106961_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508410_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Garcia-Chapel, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515612_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - les observations de Me Laurens, représentant M. A..., présent, assisté de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304398_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant M. B....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301382_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2606676_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - et les observations de Me Ballu, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302688_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002846_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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