CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 625 résultats pour « Saba »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2208169_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B M'sabah ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604511_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune des Sables d’Olonne une somme de 1 000 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501743_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209544_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, la société LDC Sablé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516253_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par une ordonnance du 22 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête n°2516253, présentée par la commune des Sables d’Olonne, ordonné un constat judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516728_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516731_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516733_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0490 sise 4 Rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516736_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0550 sise 5 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516762_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1257 sise 1 Rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516764_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1210 sise 14 Rue Du General Charette aux Sables d’Olonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516765_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516766_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1149 sise 6 Rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516767_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516768_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516770_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1010 sise 7 Rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516772_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 1013 sise Rue Des Anciens Maires aux Sables d’Olonne (85340

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516773_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508126_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Polubocsko substituant Me Landot, avocat de la commune des Sables d'Olonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405512_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

d'Olonne une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'Etat pour l'installation d'une statue en baie des Sables d'Olonne.

Source officielle

Page 4 sur 82

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 193 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SABAS, Louis

SIREN 800206427Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE SABATEY

SIREN 429952369Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet Dr SABATIER Vincent

SIREN 928792910Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SABAYA

SIREN 750894933Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SABAR

SIREN 954082095Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

26/07/2026

Voir →