Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la cabinet Saidji et Moreau, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le CROUS de Paris, représenté par Me Saidji, conclut à un non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Ben Saadi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l'ordonnance

D B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil

Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2025 et le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande à la juge des référés, statuant en application

Il indique qu’il résidait à la date de la décision 42 rue Sadi Carnot à Pont Audemer, adresse à laquelle il est d’ailleurs assigné à résidence.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par

Sadli La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521

A B, représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre les effets de l'arrêté du 14 juin 2024 du préfet du Val-d'Oise

de Crépy-en-Valois a sursis à statuer sur la déclaration préalable tendant à la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment commercial sur un terrain cadastré section AM n° 204 situé 25 avenue Sadi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

B A, représenté par Me Sadfi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, demande

A B, représenté par Me Sadfi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le directeur du CROUS de Paris, représenté par Me Saidji, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au non-lieu à statuer