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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502072_20251001
1 octobre 2025
C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2502075_20251001
D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2502079_20251001
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Cooper pour Mme D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2500899_20250605
5 juin 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bayon, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, pour le préfet de Mayotte, qui confirme
ORTA_2500900_20250605
ORTA_2500907_20250605
ORTA_2500908_20250605
ORTA_2500909_20250605
ORTA_2500950_20250610
10 juin 2025
Felsenheld, juge des référés ; les observations du requérant qui soutient qu’il n’a plus d’attaches aux Comores ; et les observations de Me Safatian qui relève que le requérant n’a pas d’activité professionnelle
ORTA_2500957_20250610
A... » ; et les observations de Me Safatian qui soutient que les conclusions de la requête sont irrecevables dès lors qu’elle n’est pas présentée par Mme « M A... » et que Mme « C...
ORTA_2501012_20250613
13 juin 2025
. ; les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
7ème chambre
DTA_2109614_20230612
12 juin 2023
Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Safatian, représentant la commune de Nangis. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2303764_20230926
26 septembre 2023
E aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Safatian représentant le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'il ne ressort d'aucune des pièces du
ORTA_2400908_20240524
24 mai 2024
A ; - et les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2400976_20240605
5 juin 2024
Villain juge des référés ; - les observations de Me Mohamed et du requérant ; - les observations de Me Safatian, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2400981_20240606
6 juin 2024
Villain juge des référés ; - les observations du requérant ; - les observations de Me Safatian, avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2304378_20231117
17 novembre 2023
C ; - et les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2304387_20231119
19 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me C, avocat du requérant ; - les observations de Me Safatian pour le préfet
DTA_2501933_20250930
30 septembre 2025
B... aux questions du juge des référés, et les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte, qui fait valoir à l’audience que l’intéressé sera convoqué, dans les prochains jours, au
DTA_2304329_20231128
28 novembre 2023
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dedry pour la requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Safatian, substituant
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