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266 résultats pour « Safatian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502072_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique,   La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502075_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502079_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Cooper pour Mme D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500899_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bayon, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, pour le préfet de Mayotte, qui confirme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500900_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bayon, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, pour le préfet de Mayotte, qui confirme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500907_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bayon, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, pour le préfet de Mayotte, qui confirme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500908_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bayon, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, pour le préfet de Mayotte, qui confirme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500909_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bayon, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, pour le préfet de Mayotte, qui confirme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500950_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Felsenheld, juge des référés ; les observations du requérant qui soutient qu’il n’a plus d’attaches aux Comores ; et les observations de Me Safatian qui relève que le requérant n’a pas d’activité professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500957_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A... » ; et les observations de Me Safatian qui soutient que les conclusions de la requête sont irrecevables dès lors qu’elle n’est pas présentée par Mme « M A... » et que Mme « C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501012_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

. ; les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109614_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Safatian, représentant la commune de Nangis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303764_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

E aux questions du juge des référés, - et les observations de Me Safatian représentant le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'il ne ressort d'aucune des pièces du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400908_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

A ; - et les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400976_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Villain juge des référés ; - les observations de Me Mohamed et du requérant ; - les observations de Me Safatian, avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400981_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Villain juge des référés ; - les observations du requérant ; - les observations de Me Safatian, avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304378_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C ; - et les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304387_20231119

Administratif

19 novembre 2023

19 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me C, avocat du requérant ; - les observations de Me Safatian pour le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501933_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... aux questions du juge des référés, et les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte, qui fait valoir à l’audience que l’intéressé sera convoqué, dans les prochains jours, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304329_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dedry pour la requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Safatian, substituant

Source officielle

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