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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500481_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500483_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500486_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500491_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500493_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500494_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413179_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 28 janvier 2025, le syndicat national des journalistes (SNJ) et le syndicat des avocat·e·s de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent que le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500543_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par une intervention, enregistrée le 28 janvier 2025, le syndicat national des journalistes (SNJ) et le syndicat des avocat·e·s de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent que le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500571_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 28 janvier 2025, le syndicat national des journalistes (SNJ) et le syndicat des avocat·e·s de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent que le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323894_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE), l'Union juive française pour la paix (UJEP), le Groupe d'Information et de Soutien aux Immigrés (GISTI) et le Syndicat des Avocats de France (SAF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209965_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

terrain recouverte, sur toute sa largeur et sa longueur, de graviers où sont plantés des panneaux de signalisation ainsi que des lampadaires, elle-même délimitant le site de la société Esso Raffinage SAF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500698_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une intervention, enregistrée le 28 janvier 2025, le syndicat national des journalistes (SNJ) et le syndicat des avocat·e·s de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent que le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004689_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

le groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), le syndicat de la magistrature (SM), l'association comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), le syndicat des avocats de France (SAF

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500045_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

L'unité économique et sociale (UES) ESSO SAF EXXONMOBIL France, dont le siège se situe à Nanterre (92) appartient au groupe EXXONMOBIL CORPORATION lequel exerce principalement des activités de production

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503064_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A ; - les observations de Me Neve substituant Me Benveniste avocate du SNJ et du SAF ; - et les observations du représentant du ministère de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500484_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503931_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300885_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

administration est tenue d’abroger expressément un acte réglementaire illégal (…), que cette situation existe depuis son édiction ou qu’elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures, sauf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500359_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Aux termes de l'article R. 412-1 du code de justice administrative : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201849_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

entaché d'un vice de procédure, sur le fondement de l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime, dès lors que la consultation de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer

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Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS LESCUT KLEIN QUINTON PIOTTE BAILLY ET SAFFERS MEDECINS GASTRO-ENTEROLOGUES

SIREN 434802534Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

07/12/2025

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS LESCUT KLEIN QUINTON PIOTTE BAILLY ET SAFFERS MEDECINS GASTRO-ENTEROLOGUES

SIREN 434802534Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

13/08/2025

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Radiations

SAFFER, Romain, Christian, Francis

SIREN 510474562Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

17/01/2025

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Créations

SCI SAFFER

SIREN 924806078Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

29/03/2024

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Créations

Les p'tites bricoles, DEPORTE, Sabrina, SAFFER

SIREN 445389133Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

29/02/2024

Voir →