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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205676_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
M. et Mme A n'établissent ainsi pas que les travaux concernant le bien dont la SCI Salsa est propriétaire ont été réalisés pour le compte de la SCI Salsa et payés par elle et non pour le compte de la SCCV
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512323_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025 , la commune de Sallanches représentée par Me Renouard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa
Source officielle2ème chambre
DTA_2311076_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Si la commune du Blanc-Mesnil fait valoir que les éléments présentés par M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2313877_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
peut lui être reproché ; - l'accident dont Mme A a été victime a pour seul origine une faute de conduite dès lors qu'elle a voulu franchir une bordure de séparation de voie visible par des marques blanches
Source officielle1ère chambre
DTA_2000560_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
battants seront de couleur blanche mais il n'est pas spécifié s'il s'agit d'aluminium ou de bois ; seule la pergola fait l'objet d'une mention spécifique " menuiseries aluminium blanc et volets roulants
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402708_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
qui ne lui correspondent pas et la saisine du tribunal est formulée comme tendant à la condamnation de « Mme C... », en outre, le préfet indique rechercher comme étant le véhicule concerné une SAAB blanche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503919_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Salama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 24 février 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de quatre maisons individuelles sur un terrain situé 52 avenue André Vignau Anglade à Carbon-Blanc.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010473_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
L'avis d'appel public à la concurrence du marché en cause indiquait que pour lot n° 2 les candidats devraient remettre obligatoirement une branche de bouleau ramifié peint en blanc de 70 cm minimum.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205966_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les observations de Me Papazian, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400141_20240207
7 février 2024
7 février 2024
percement ; elle comporte de très nombreuses fenêtres aux différents étages ; • il méconnaît l'article UB 11.2 " parements extérieurs " dès lors qu'il prévoit des encadrements de fenêtres d'un " ton blanc
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404925_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 mai 2024 à 10h30, en présence de Mme Blanc, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602203_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le 5 janvier 2026, à la suite à d’un contrôle de vérification du droit au séjour, elle a été auditionnée par les services de gendarmerie nationale de Sallanches.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204574_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a modifié sa première fiche d'évaluation des compétences qui comportait des cases blanchies ainsi que des tampons superposés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201917_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
, d'une porte en PVC, de 260 cm de hauteur sur 90 cm de largeur, de couleur blanche, de fenêtres de toit type " Vélux " en PVC, de 78 cm de hauteur sur 98 cm de longueur, de couleur grise, de grillages
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512372_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
G..., exerçant aux Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc – 380 Rue de l’hôpital – BP 118 à Sallanches (74703), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2001172_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B exerçait la profession d'infirmier libéral au sein de la société civile professionnelle (SCP) Cabinet infirmier B, Brunini, Maraninchi, Salazar dont il partageait équitablement les parts sociales avec
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407310_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
: - la créance n'est pas sérieusement contestable dès lors qu'il résulte de la circulaire n° 2015-057 portant application du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 que les participations aux examens blancs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209009_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
photographie des lieux produite par le défendeur, que le lieu de la chute constitue non un accès piéton mais une aire de stationnement de véhicules du SAMU, matérialisée au sol par un damier rouge et blanc
Source officiellePage 4 sur 419