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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500632_20250527
27 mai 2025
La requête a été communiquée à la société à responsabilité limitée (SARL) SAT Transports Salime qui n’a pas produit de mémoire en défense.
1ère Chambre
DTA_2403736_20260209
9 février 2026
La requête a été communiquée à la société Salma Participations et Promotions, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2102210_20221103
3 novembre 2022
juillet 2020, ainsi que leur demande tendant à ce que leur plus jeune fille soit accueillie dans une autre crèche du 12ème arrondissement de Paris ; 3°) d'enjoindre à la ville de Paris d'intégrer Salma
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501147_20251006
6 octobre 2025
... demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Tarbes-Lourdes à lui verser la somme de 1 381,63 euros au titre de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, commodes ou salissant
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105075_20230313
13 mars 2023
2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) a rejeté sa demande d'attribution d'une prime de première catégorie pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
Reconduite à la frontière
DTA_2500915_20250206
6 février 2025
A se disant Sami Yousfi, représenté par Me Marcel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5
2ème Chambre
DTA_2210301_20221221
21 décembre 2022
alors que la seule référence à la manière de servir ne peut être considérée comme suffisante ; - l'indemnité de responsabilité des régisseurs et la majoration pour travaux dangereux, insalubres ou salissants
Chambre 2
DTA_2103704_20230406
6 avril 2023
En ce qui concerne l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : 5.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204930_20220915
15 septembre 2022
en date du 17 mai 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Hazebrouck lui a refusé le paiement rétroactif de l'indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant
CHAMBRE 3
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
l’association SEPANSO 64, la Fédération de Pêche des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FFPMA), l’association Protection Haut-Béarn Environnement, l’association Salmo
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
face à la souffrance au travail, qu'ils ne sont pas compensés par un régime indemnitaire, que la sujétion relative aux déplacements quotidiens ne concerne que onze agents au total, que les travaux salissants
ORTA_2303667_20230919
19 septembre 2023
Vu l'acte de naissance de l'enfant Alyssia Saïd Salim produit par la requérante postérieurement à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210300_20221221
DTA_2210303_20221221
DTA_2210304_20221221
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400409_20240830
30 août 2024
sont dues, notamment l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, l’indemnité pour travail de nuit et l’indemnité spécifique pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403010_20260326
26 mars 2026
annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional de Metz-Thionville a refusé de lui verser l’indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103814_20220908
8 septembre 2022
B A, au ministre de l'intérieur et à Me Salami Yacoubou Ibikounle. Fait à Nantes, le 8 septembre 2022. La présidente, C.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308376_20250602
2 juin 2025
les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat ; - l'arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415745_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Samir Kahoul, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant le retrait de 3 points sur son permis de conduire à la
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