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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501652_20250224
24 février 2025
24 février 2025
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506951_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504136_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500678_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme A ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme A et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204838_20220810
10 août 2022
10 août 2022
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204282_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, demeurant 1200 route de Lornard à Saint-Jorioz (74410), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition au 694 avenue de Charles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207268_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Romain-d'Urfé et de Mme F E.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207734_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE), représenté par Me Nugue, demande au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207762_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE), représenté par Me Nugue, demande au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300735_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de M. C et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser l'origine des affections dont se plaint M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200830_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - il n'a pas reçu la décision 48SI d'invalidation de son permis de conduire, sachant que si tel avait été le cas, il n'aurait pas effectué le stage de sensibilisation ; - il n'a
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201060_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme D ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme D et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102679_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties ainsi que tout sachant, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205108_20220810
10 août 2022
10 août 2022
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205176_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400417_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé actuel de Mme B et ses antécédents médicaux ; 3°) préciser
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400504_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il aura pour mission de : - entendre tout sachant et se faire communiquer tous documents et renseignements propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et à éclairer le tribunal ; - se rendre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400076_20240212
12 février 2024
12 février 2024
sont en relation directe et certaine avec la chute dont elle a été victime le 28 octobre 2022 et, le cas échéant, dans quelle proportion (exprimée en pourcentage) ; 4°) dire si l'état de santé de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401611_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachant
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