C A, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

B..., représentée par Me Schwartz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle l’Université de Caen Normandie a rejeté sa candidature

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Schweitzer, représentant M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023, notifié le 25 avril 2023, par

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023 sous le n°2302265, Mme A E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

F et Mme D, représentés par Me Schweitzer, concluent : 1°) à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête.

Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, sous le numéro 2318086, Mme B D, représentée par Me Schwarz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022 Mme D C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la préfète

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges

Clôture Système, représentée par la SCP d'avocats SVA, déclare s'associer à la demande de la région Occitanie et demande que l'expertise soit étendue au contradictoire des sociétés Baurès, Rivisa et Schertz

A ; - les observations de Me Schwartz, représentant M. C, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C épouse D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel

Carrier a lu son rapport et entendu les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, représentant Mme B.

C D, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office français

E..., représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter