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147 résultats pour « Senange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 3

DTA_2406846_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière, Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001446_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine, Saint-Lucien, Senantes

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202854_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

SénaLa greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405059_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

métropole va entreprendre des travaux de rénovation et d'extension du musée de la Création Franche à Bègles, sis square Chopin, qui va comporter une phase de forage afin d'installer des parois en pieux sécants

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2406774_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière Mme B...

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2409792_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière, Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300155_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B D, ressortissant géorgien né le 6 avril 1986 à Sénaki en Géorgie, a déclaré être entré en France le 16 avril 2019 avec son épouse et leurs deux enfants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300154_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme F C épouse E, ressortissante géorgienne né le 30 janvier 1990 à Sénaki en Géorgie, a déclaré être entrée en France le 16 avril 2019 avec son époux et leurs deux enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509828_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

préalable obligatoire introduit par les requérants, et alors que le dernier bilan orthophonique du jeune D... fait état de « résultats globalement bons dans la compréhension, le lexique, les relations sémantiques

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900879_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Un "secteur urbain constitué" comporte au moins cinq cercles sécants ". 11.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206964_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Mme A B, ressortissante géorgienne, née le 1er novembre 1971 à Senaki (Géorgie), est entrée en France en 2022 pour y solliciter une protection internationale en raison de violences graves du fait de son

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2405189_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

SénaLa greffière, J.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2409702_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière Mme A...

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2503295_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, après présentation du rapport de Mme Sena, les observations : : de Me Schurmann, avocate de Mme D..., de M. A...

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2503620_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière Mme C...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306734_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

SESIN n’a déclaré comme dépenses éligibles au crédit impôt recherche, les seules dépenses engagées pour la conversion des formats EDI et EDIFACT dans Poséidon pour le projet Seetfel et le réseau sémantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304932_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de jardin sur dalle et d'aménagement d'espace vert et nécessitant la mise en œuvre de géothermie par sondes verticales et des fondations par reprise en sous œuvre ou par parois blindés ou par pieux sécants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307739_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B, ressortissant géorgien né le 27 février 1974 en Senaki (URSS), déclare être entré sur le territoire français le 30 mai 2023. Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 4 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207400_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Cependant, il ressort également des pièces du dossier que le requérant a été condamné le 9 mars 2015 par le tribunal du Jura-Seeland bernois à Bienne à une peine privative de liberté de 21 mois avec sursis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100105_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

alors qu'y était révélée sa profession de gardien de la paix, des propos haineux et vindicatifs à l'encontre de l'Etat français, d'Israël et des Etats-Unis d'Amérique en utilisant par ailleurs une sémantique

Source officielle

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