qualité, que les plantes ont été saisies au milieu de la phase de séchage.

B A, représenté par Me Serhane, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Nogent-sur-Marne de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Serhan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Serhan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 avril 2021 et le 15 mars 2022, la société Plage audit conseil sécurité, représentée par Me Serhan, avocat, demande au tribunal

B..., représentée par Me Serhan, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 mars 2026 par laquelle le directeur

A..., représenté par Me Serhane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

B A, représenté par Me Serhane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représentée par Me Serhane, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

pas justifiées, notamment au regard du nombre de jours effectifs d'utilisation des moyens techniques ; - la société requérante démontre le caractère saisonnier de son activité en se basant sur le séchage

le préfet des Pyrénées-Atlantiques a délivré à la société Liven Agro un récépissé de déclaration initiale n° A-1-1G0MSJGS relatif à l'exploitation d'une installation de stockage de céréales et de séchage

B... et Mme D..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs trois enfants mineurs, , représentés par Me Sehran, demandent au tribunal de de les admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle

’aménagement et l’exploitation de l’usine marémotrice de la Rance par application d’un décret du 8 mars 1957, la SA EDF occupe, à l’occasion de l’exploitation de cet ouvrage, le marégraphe de Saint-Servan

C... épouse B..., représentée par Me Serhane, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Serhane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du

A..., représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juin 2023

A..., représenté par Me Serhane demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un certificat de

Elle a toutefois noté l'installation d'un moyen de séchage et de toilettes relativement propres et munies de poubelles.

de bâtiment, les services de l'inspection du travail ont constaté deux manquements relatifs à l'hygiène des installations sanitaires consistant en l'absence de moyen de nettoyage et de tout moyen de séchage