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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2200631_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C au répertoire des détenus particulièrement signalés a été signée, par délégation, par Mme D B, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau de la prévention des risques, qui
Source officielle1ère chambre
DTA_2401685_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
l'objet de ce signalement, y compris en cas de communication aux personnes ayant besoin d'en connaître pour le traitement du signalement. ».
Source officielleChambre 2
DTA_2300368_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une décision du 23 août 2021, le garde des Sceaux, ministre de la justice, l'a inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400026_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aux termes de l'article 135 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée 8ème partie : " () Lorsqu'il est nécessaire d'intégrer à la signalisation temporaire des signaux de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302645_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le chef de ce service anesthésie étant en copie du courriel de signalement ; un autre signalement émane du chef du service de chirurgie cardiaque, le troisième signalement du chef du service de cardiologie
Source officielle8ème chambre
DTA_2203331_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... du répertoire des détenus particulièrement signalés, mais seulement que le garde des sceaux, ministre de la justice, réexamine sa situation.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505351_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du même jour, à l’effet notamment de signer les décisions en litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201591_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C au répertoire des détenus particulièrement signalés a été signée, par délégation, par Mme D B, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau de la prévention des risques, qui
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218275_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
sexistes au sein du ministère de la défense : " () / Lorsque la cellule THEMIS est destinataire du signalement et que les faits signalés sont susceptibles de recevoir la qualification de violence ou de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500193_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu : - le code pénitentiaire ; - l'instruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107052_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société Signaux Girod.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500162_20250219
19 février 2025
19 février 2025
D B alias A conteste la décision de signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen dont il a fait l'objet. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522740_20250808
8 août 2025
8 août 2025
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à l'effacement immédiat de son signalement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101291_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B demande l'annulation, le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601392_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
signalisation complète n’a toujours pas été réinstallée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601852_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le consulat d’Italie à Paris lui a confirmé qu’en l’état de son signalement, aucun document de voyage ne pouvait lui être délivré.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305889_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
signaux, leurs conditions d’implantation, ainsi que toutes les règles se rapportant à l’établissement de la signalisation routière et autoroutière sont fixées dans une instruction interministérielle, composée
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Signalées ou ayant été signalées pour une évasion réussie, tentée ou projetée depuis un établissement pénitentiaire ou à l'occasion d'une extraction, d'un transfert administratif ou d'une translation judiciaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204301_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
’aucun panneau de signalisation ne soit installé en amont.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100689_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
, ni à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière applicables à la signalisation temporaire pour prévenir des obstacles ou des dangers dont l'existence est temporaire et qui, seuls,
Source officiellePage 4 sur 1761