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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2311912_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Louvel, avocate de Mme C, en présence de la requérante, assistée de M. D, interprète.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2317846_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le préfet de Maine-et-Loire fait valoir d'une part que l'intéressé n'apporte pas d'éléments circonstanciés établissant que sa demande ne sera pas traitée conformément aux règles en vigueur et d'autre part
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530153_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté qu’aucun éloignement du territoire de M. B... n’est prévu à brève échéance. D’autre part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518198_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314196_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de Costil, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'unité de formation et de recherche (UFR) Simone
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513389_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... justifie d’une adresse rue Doudeauville à Paris (75018).
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123130_20230210
10 février 2023
10 février 2023
la société ELOGIE-SIEMP, et de la Ville de Paris.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508192_20250811
11 août 2025
11 août 2025
la part contributive de l'Etat allouée au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318494_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321846_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Simon de la somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200017_20220825
25 août 2022
25 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant Clinique du parc, Service Neurologie, 50 rue Emile Combes à Castelnau Le Lez (34170) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402515_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B doit être regardé formant opposition à la contrainte n°2C18487923064 émise le 2 avril 2024 par laquelle le la caisse d'allocations familiales de Paris pour le recouvrement d'une montant de 226,76€ d'indus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313641_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
pour Me Simon de renoncer au bénéfice de la part contributive de l'Etat à la mission de l'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202408_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317258_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503308_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par courrier non daté, la métropole l'a informée, d'une part, que son offre était rejetée comme irrégulière, d'autre part, que l'offre retenue était celle de la société CYCLES PIERRE ET SIMON.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507709_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Simon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat (préfet de police) versera à Me Simon, avocat de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510303_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511880_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…), le vice-président du tribunal administratif de Paris
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2317714_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le préfet de Maine-et-Loire fait valoir d'une part que l'intéressé n'apporte pas d'éléments circonstanciés établissant que sa demande ne sera pas traitée conformément aux règles en vigueur et d'autre part
Source officiellePage 4 sur 51