Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2305048_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Steven Maljevic ; - les observations de Me Prestidge, substituant Me Haik, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208054_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La présidente-rapporteure,L'assesseure la plus ancienne,signésignéN. BoukhelouaC.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La présidente-rapporteure, signé N. Boukheloua L'assesseure la plus ancienne, signé C.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2006879_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Steven Randriambao, greffier des services judiciaire, exerçait les fonctions de gestionnaire, référent en matière de maladie, au sein de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200392_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au surplus, quand bien même ces décisions impliqueraient une telle obligation, il ressort des pièces du dossier que le fils des requérants, Steven-Espoir Adoukedja C, étant entré sur le territoire français
Source officielle9ème chambre
DTA_2106307_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La présidente-rapporteure, signé N.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007022_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La présidente-rapporteure, signé N. BoukhelouaL'assesseure la plus ancienne, signé C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204990_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Steven Viveiros Alves, avocat de la société Prolog International.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109295_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Steven Maljevic, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La présidente-rapporteure, signé N. BoukhelouaL'assesseure la plus ancienne, signé C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204995_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
- et les observations de Me Steven Viveiros Alves, avocat de M. B A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 30 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304841_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Steven Maljevic pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article R. 776-
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305436_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Steven Maljevic pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 4 sur 4
STEVENON, Virgile, Thierry, Yves
11/02/2018
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STEVENON, Virgile, Thierry, Yves
20/10/2016
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STEVENON, Edwige, Annie, Aline, MARCOMBE
28/04/2011
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SUB BROTTEAUX, STEVENON, Edwige, MARCOMBE
15/03/2011
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STEVENON, Edwige Annie Aline, MARCOMBE
Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 02/04/2009.
09/07/2009
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