Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2403661_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est enjoint au président de la communauté de communes Terres touloises de procéder à la reconstitution de la carrière pour la durée de l’éviction de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005939_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Cette plaine, située au nord de la commune, et ce secteur, situé au sud, présentent un potentiel agricole très fort car ils comprennent des terres mécanisables et irrigables.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005942_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Cette plaine, située au nord de la commune, et ce secteur, situé au sud, présentent un potentiel agricole très fort car ils comprennent des terres mécanisables et irrigables.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005943_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Cette plaine, située au nord de la commune, et ce secteur, situé au sud, présentent un potentiel agricole très fort car ils comprennent des terres mécanisables et irrigables.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005944_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
L'ensemble de ces terres est soumis à de fortes pressions foncières.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501368_20250214
14 février 2025
14 février 2025
accéder à leur maison sans avoir besoin de faire 400 mètres à pied, par exemple, bitumer la partie basse du chemin pour permettre aux véhicules de remonter, ce qui n'est pas possible sur un chemin de terre
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301225_20230804
4 août 2023
4 août 2023
code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Indre a autorisé l'ouverture d'une période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre
Source officielle2ème chambre
DTA_2301698_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la communauté de communes Terres d’Argentan Interco conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Belle-Isle-en-Terre qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302485_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
considérer que ses parcelles cadastrées nos C22 et C23 doivent relever de la zone U du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) de la communauté de communes Terres
Source officielle2ème chambre
DTA_2002089_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102180_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2023-189 du 17 mai 2023 du préfet de la Haute-Loire en tant qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301315_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C ont été informés que le tribunal envisageait de condamner l'Etat à verser à l'association Secours Populaire de Grenoble, à l'association France Terre d'Asile et à l'ADATE-ssociation dauphinoise d'accueil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204008_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il définit les espaces de pleine terre comme " Surfaces perméables qui laissent infiltrer l'eau jusqu'au centre de la terre, sans rencontrer d'obstacle en sous-sol autres que les ouvrages d'infrastructure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101638_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par voie de conséquence, la décision du 22 avril 2021 portant rejet du recours gracieux formé par le GFA Terres du Domaine du Grand Chaumont doit également être annulée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205702_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Yann Moulinier, rapporteur public, - les observations de Me Manhès, représentant la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200131_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A dont l'opération relève de la priorité 2 relative aux " installations aidées telles que définies à l'article 1, y compris progressives ".
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2001371_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A B, né le 1er février 1952, engagé volontaire le 17 décembre 1970, admis dans le corps des sous-officiers de l'armée de terre et rayé des contrôles le 6 mars 1993 au grade d'adjudant-chef, est titulaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402455_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
et des Planètes, Environnement parcours Terre de l'Université de Toulouse III- Paul Sabatier a rejeté sa candidature en Master 1 Sciences de la Terre et des Planètes, Environnement parcours Terre : Exploitation
Source officiellePage 4 sur 8706
DAVID MOYA, EMILIE TEDDE-MARCOT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
16/06/2026
Voir →
AG TEDDE
28/04/2026
Voir →
TEDDE MENUISERIES
16/10/2025
Voir →
TEDDE MENUISERIES
18/06/2025
Voir →
TEDDE, Evan
17/06/2025
Voir →