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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200130_20220920
20 septembre 2022
Un appel d'offres en date du 31 janvier 2020, a été lancé par la commune de Teva I Uta pour la reconstruction de l'école élémentaire Matairea, à Teva I Uta.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432991_20250407
7 avril 2025
requête, six mémoires complémentaires et des pièces complémentaires enregistrés les 12, 16, 30 décembre 2024 et les 2, 3, 4, 6, 8, 9, 11, 14, 16 et 23 janvier 2025, les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra
7ème Chambre
DTA_2205350_20250321
21 mars 2025
Elle soutient que : - les sommes reçues de l'association TELA dont elle était la trésorière constituaient des remboursements de frais, affranchis d'impôt, et non des revenus ; - cette qualification
4ème Chambre
DTA_2101435_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 mars 2021, le 8 mars et le 4 avril 2023, l'association Tourisme et loisirs adaptés (TELA), représentée par Me Duraffourd, demande
1ère chambre bis
DTA_2100894_20231130
30 novembre 2023
Par un arrêté du 26 avril 2021, le maire a rejeté la demande de la SAS Terra Concept. Par la présente requête, la SAS Terra Concept demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500521_20251117
17 novembre 2025
A... et Me Quinquis pour la commune de Teva I Uta, qui ont repris les moyens et arguments sus analysés. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2433933_20250121
21 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1erer : Le dossier de la requête de la SCI MJ Tebar est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
2ème chambre
DTA_2100619_20230629
29 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête n°2100619 de la société la société Terra Fecundis ETT SL est rejetée.
DTA_2100620_20230629
DTA_2103435_20240213
13 février 2024
2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Michel-en-1'Herm a autorisé la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Terras-Le
DTA_2302848_20250527
27 mai 2025
, appartenant elle-même au groupe Teva, un accord global, aux termes duquel la SAS Teva Santé a cédé à la SAS Galien LPS ses sites de production de Sens et de Nevers, accompagné de trois contrats de fournitures
DTA_2305924_20260313
13 mars 2026
Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. Le rapporteur, signé F.
DTA_2201772_20240416
16 avril 2024
La société Terra Loti demande au tribunal de prononcer l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
DTA_2305455_20260206
6 février 2026
Terras, rapporteur ; - et les conclusions de M. Blanchard, rapporteur public.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502386_20250528
28 mai 2025
Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306041_20230522
22 mai 2023
1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée F 1647 sise 22 A rue de Saint Hilaire à Chaumes-en-Retz (44680), propriété de la société Maison Teva
DTA_2507381_20260220
20 février 2026
Terras, - et les observations de Me Boni, représentant Mme A....
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211978_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 sous le numéro 2211978, la commune de Villeneuve-le-Comte, représentée par l'AARPI Tejas Avocats, demande au tribunal :
4ème chambre
DTA_2202817_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la région Occitanie, représentée par la SCP VPNG, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Terra Firma Builders (TFB
ORTA_2404769_20250711
11 juillet 2025
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