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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301526_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
conseil municipal ne pouvait pas procéder à la vente de l’immeuble litigieux dès lors que le terrain d’emprise de ce bien a fait l’objet d’une mise à disposition au profit de la communauté de communes Thelloise
Source officielle3ème chambre
DTA_2007155_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A D, représenté par Me Thérisse, demande au tribunal : 1°)de prononcer la nullité de l'article 5.2 de la convention d'occupation privative du domaine public conclue le 18 novembre 2019 par le maire
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303651_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Thellier de Poncheville, représentant la société Transeuro CZ.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204506_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Samba-Sambeligue, représentant Mme B, et de Me Thelier
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de mettre à la charge respective des sociétés Andreu, Ateliers Lab, Bureau d'études Capet, Langlois-Sobreti, et le cas échéant, des sociétés Reithler, Damiens Equipement, Roquigny, AXA France Iard, Thelem
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102931_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Thelcide pour le syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505638_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A C, représenté par Me Theillière, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302535_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
lapins qui proviennent des abords des routes nationales adjacentes, dont l'entretien relève de la responsabilité de la Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF) ; qu'il procède, avec son assureur (THELEM
Source officielle6ème chambre
DTA_2401325_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme C, ressortissante algérienne née le 5 avril 1978 à Thenia (Algérie), entrée pour la dernière fois sur le territoire français le 6 avril 2016 sous couvert d'un visa de court séjour, a présenté le 2
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2402411_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Saurin-Thelen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304668_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, représentés par Me Theallier (cabinet Voxius Avocats), demandent au tribunal : 1°) à titre liminaire, de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité concernant la
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100213_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
publique : - le rapport de Mme Madelaigue, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations Me Cornille, représentant la SAS Duprat Frères et la SCI Onddoak et de Me Thelcide
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2501457_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - et les observations de Me Thelcide substituant Me Appaule, représentant M. C....
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210240_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A, à Me Thelma Cariti-Brankov et au préfet de police. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Délibéré après l'audience du 10 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410542_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C E, représenté par Me Theillière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400409_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A se disant E Theleb, ressortissant tunisien, déclare être entré sur le territoire français en août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300909_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
était âgé de douze ans ; il a été scolarisé en France à partir de 2012 ; il vit à Saint-Laurent-du-Maroni avec sa mère en situation régulière et sa sœur Lia, de nationalité française ; son autre sœur, Thalia
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301670_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
conseil municipal ne pouvait pas procéder à la vente de l’immeuble litigieux dès lors que le terrain d’emprise de ce bien a fait l’objet d’une mise à disposition au profit de la communauté de communes Thelloise
Source officielle7ème chambre
DTA_2307641_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Tonnac, - les conclusions de Mme Leravat, rapporteure publique, - et les observations de Me Thelier.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101181_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Cornille, représentant la société Onddoak et de Me Thelcide
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