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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2208304_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il soutient que la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'étant enfant d'anciens harkis, il a résidé dans le camp de Mazet à Mas-Thibert de 1964 à 1972, ce qui lui ouvre droit au bénéfice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205614_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 20 novembre 2025, à 9h45 : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403858_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900431_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403009_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305510_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Hocquet-Berg, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307715_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée VD 174 sise 59 rue Jean Jaurès à Saint Nazaire (44600), copropriété de : - la société Thierry

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304018_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient qu’elle a vécu pendant cinq mois dans le camp « Mas Fondu » à Mas Thibert, reconnu par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202357_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand ; - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Buthion-Rivière.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308227_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourragué, rapporteur, - et les observations de Me Boumediene Thiery, représentant Mme D épouse A B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402747_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Féménia, - et les observations de Me Barbaz substituant Me Thieffry, représentant Mme B. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508975_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509549_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503431_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504930_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107938_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de M. Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401622_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208527_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Boumediene Thiery, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100767_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Joos, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103930_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle

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