E D et Mme F G, représentés par Me Cavrois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le maire de Thônes a délivré à la SARL Compagnie Onyx un permis de construire un

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Thois lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon

Selon un avis d'appel public à la concurrence publié le 25 mai 2020, la communauté de communes de la vallée de Thônes (CCVT) et la commune de Thônes ont initié une consultation selon une procédure adaptée

Moulinier, rapporteur public ; - les observations de Me Langlais, représentant de la SAS Via Océan et de la Compagnie française du thon océanique ; - et les observations de M.

A B, représenté par Me Thoor, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Leers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Cellnex

Le plan local d'urbanisme de Thônes a été approuvé le 15 mars 2017.

doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les articles 1 à 4 ainsi que les annexes I et II de l’arrêté du 13 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, le crédit municipal de Roubaix, représenté par Me Thoor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

B, demande au juge des référés d'obliger le préfet de la Haute-Savoie de le " ré-emménager sans délai dans le centre d'Hébergement de la Croix-Rouge à Thônes ". 3. M.

Par la présente requête, la société par actions simplifiées Institut Thot demande au tribunal d’en prononcer l’annulation. 2.

permis de construire, a déposé le 10 avril 2020 un dossier de déclaration au titre de la législation sur l'eau en vue de la création de cellules libres à vocation commerciale en bordure de la rivière Thoré

2025 par lequel le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, a précisé les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2200506 le 7 janvier 2022 et le 2 octobre 2023, l'association " Se mettre en selle ", représentée par Me Thoor, demande au tribunal : 1°) d'annuler

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'origine et les conséquences de la présence de la compresse chirurgicale découverte dans son thorax

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la SARL Béton de la Thur, représentée par Me Moullé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Cet arrêté a été renouvelé le 1er février 2021 pour le compte de la SARL THLR représentée par Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la communauté de communes des 7 Vallées, représentée par Me Thoor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

qu'elle dispose d'un second accès/sortie situé rue Henri Bordeaux, lequel est d'une largeur plus importante que celui situé au niveau de l'avenue de Thônes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, la société à responsabilité limitée Chat Thon, représentée par Me Deyris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de