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B A, représenté par Me Tigrine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a, d'une part, retiré la décision implicite de rejet née du silence

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1ère chambre

DTA_1911169_20230217

Administratif

17 février 2023

B A, représenté par Me Tigrine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a, d'une part, retiré la décision implicite de rejet née du silence

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416063_20241130

Administratif

30 novembre 2024

A B, représenté par Me Arab-Tigrine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

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Chambre 2

DTA_2300368_20240404

Administratif

4 avril 2024

A B, représenté par la SELAS Mat et Associés, Me Arab-Tigrine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice, l'a maintenu

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2ème chambre

DTA_2203256_20241128

Administratif

28 novembre 2024

départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne en vue du recouvrement de la somme de 462 euros au titre du coût de l'intervention au domicile de Mme A, 29 chemin de Fort à Faire à Tigeaux

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4ème Chambre

DTA_2108748_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Titran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision refusant la liquidation du solde de ses

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1ère chambre

DTA_1911112_20230217

Administratif

17 février 2023

B A, représenté par Me Tigrine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a, d'une part, retiré la

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416887_20251124

Administratif

24 novembre 2025

2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 juin 2024 de l’autorité consulaire française à Tirana

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600562_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., ressortissante albanaise née le 5 mai 1994 à Tirane (Albanie) a été titulaire d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable du 5 décembre 2023 au 4 décembre 2024.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517834_20251112

Administratif

12 novembre 2025

raison des risques auxquels elle est soumise avec ses deux filles mineures, de subir des traitements inhumains ou dégradants en Ethiopie, où les arrestations arbitraires et les mauvais traitements des tigréens

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517845_20251112

Administratif

12 novembre 2025

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ELOIGNEMENT

DTA_2512427_20251022

Administratif

22 octobre 2025

que l’intéressé n’a pas exécuté la décision d’éloignement édictée contre lui par le préfet de Savoie le 8 août 2023, qu’il a pris la fuite avant d’embarquer pour son vol programmé à destination de Tirana

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7ème chambre

DTA_2104888_20230307

Administratif

7 mars 2023

Elle a fait l'acquisition à l'étranger d'un véhicule automobile de type Volkswagen Tiguan.

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400119_20240223

Administratif

23 février 2024

célibataire et sa situation de sans domicile fixe alors qu'elle réside avec son mari ; - le préfet s'est cru à tort en situation de compétence liée ; - le préfet n'a pas tenu compte de son ethnie tigréenne

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8e Section - MESD

DTA_2221515_20221019

Administratif

19 octobre 2022

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que d'ethnie Tigray, originaire d'Homecho dans la province d'Hadiya, il

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1ère chambre

DTA_2309974_20250311

Administratif

11 mars 2025

B, ressortissant albanais né le 9 mars 1993 à Tirane, déclare être entré en France au cours de l'année 2017.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302293_20230523

Administratif

23 mai 2023

Mme C A épouse B, ressortissante albanaise née le 25 février 1961 à Tirane (Albanie), est entrée en France par le biais du regroupement familial.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506715_20250423

Administratif

23 avril 2025

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 19 avenue Abel Tirand

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301913_20230803

Administratif

3 août 2023

Mme C, ressortissante albanaise, née le 2 juillet 1992 à Tirana (Albanie), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 12 juin 2017, selon ses déclarations.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113986_20220831

Administratif

31 août 2022

Abdoulaye B, Ibrahima B et Aboubacar Sadikh Tidiane B, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions

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