fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme E J a été prise en charge au sein de l'hôpital de la Timone

C B a été pris en charge à compter de fin 2017 au centre hospitalier de la Timone ; 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport. Ils soutiennent que M.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme G, a été prise en charge à l'hôpital de la Timone

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital de la Timone

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles Mme D E, a été prise en charge à compter d'aout 2011 au sein de l'hôpital de la Timone

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à compter du 1er février 2024 à l'hôpital de la Timone

sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone

le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de la Timone

suspension de l'exécution de la décision portée à sa connaissance par courriel du 7 mars 2024 de transférer E du centre hospitalier universitaire de Besançon au centre hospitalier universitaire de La Timone

D le 28 mai 2024 du centre hospitalier universitaire de Besançon vers l'hôpital de la Timone à Marseille en vue de procéder à une intervention chirurgicale programmée le 31 mai 2024 ; 2°) d'ordonner

condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser une somme de 25 233,44 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge fautive à l'hôpital de la Timone

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit à la suite d'une chute sur son lieu de travail à l'hôpital de la Timone

le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de la Timone

R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'accident médical dont son fils B a été victime le 28 avril 2025 alors qu'il était pris en charge au centre hospitalier de la Timone

sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier de la Timone

le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de la Timone

le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au centre hospitalier de La Timone

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge à l'hôpital de la Timone

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner un expert pour déterminer l'étendue de ses préjudices nés de sa chute à pied, le 9 octobre 2021, dans l'enceinte de l'hôpital de la Timone

G F à l'hôpital de la Timone, à compter du 4 novembre 2021 jusqu'à son décès le 15 décembre 2021, suite à une chute sur la voie publique. Elles soutiennent que les conditions dans lesquelles M.