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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200690_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la SCI H3E-F, représentée par la Selasu Yang-Ting-Ho, agissant par Me Yang-Ting-Ho conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103657_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B est le gérant d'une société civile immobilière (SCI), la SCI Timna, dont le siège social est situé à Domène (Isère).
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102761_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
documents obtenus auprès de tiers conformément à l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - les factures établies par les sociétés JDF Garment, Victory Link International et Hangzhou Tian
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2430827_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Tinas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106541_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - elle apporte des éléments de fait qui permettent de présumer une situation de harcèlement de la part du responsable du laboratoire Tima ; - l'université Grenoble Alpes n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522674_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
AO..., de la société TIVA, de la société Foncia Centre Val de Loire, en sa qualité de syndic de propriété de l’immeuble sis demeurant 7 rue Travot à Cholet (49300), et à proximité desquels sont réalisés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2302365, la commune de St Etienne de Tinée, représentée par Me Thibault Pozzo di Borgo, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2302467_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Malange a fait opposition à sa déclaration préalable relative à l'installation d'une " tiny
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500060_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 26 décembre 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Yang-Ting Ho, demandent au tribunal d'enjoindre au maire du Gros-Morne, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303530_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A a signé un bail le 12 juillet 2023 pour un logement de type 3 situé immeuble Les Polyèdres de Tia à Ambilly (74100). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200070_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
H G, l'association Te Oto O Te Nuna'a, le syndicat des avocats de Polynésie française et le syndicat A Ti'a No Te Ea - Liberté Santé Polynésie Française, représentés par Me Rayssac, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206837_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la suspension de la décision de la commission de l'académie de Montpellier du 15 septembre 2022 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année 2022 - 2023 concernant l'enfant Tia
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500486_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 août 2025, la SARL Caraïbe construction modulaire (SOCACOM), représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200393_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Alpes-Maritimes, relevant que le torrent de Sestriere contribue à la fonction d'essaimage du réservoir biologique Rbio 00652 défini " La Gialogue de la confluence de la Sestriere incluse jusqu'à la Tinée
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2127777_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La requête a été communiquée à la société Montravers-Yang-Ting, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300600_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 1er janvier 2024, la SARL Wopso, représentée par la Selasu Yang-Ting Ho, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503860_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision non formalisée du préfet des Alpes-Maritimes ayant conduit les services de gendarmerie de Saint-Sauveur-sur-Tinée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305062_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer le montant dû par elle à l’Office national des forêts au titre de l’occupation du tréfonds de la forêt domaniale de Tinée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206074_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
tribunal d'annuler la décision de la commission de l'académie de Montpellier du 15 septembre 2022 portant refus d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'année 2022 - 2023 concernant l'enfant Tia
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406882_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 2 " Fourniture de matériaux, quincaillerie et outillage pour l'entretien des routes de la Tinée
Source officiellePage 4 sur 14
TINAS, Elodie, LAROUMAGNE
07/06/2026
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TINAS, Eric
09/10/2025
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JACQUET, Nephtalie, TINAS
02/09/2025
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TINAS, Eric
28/02/2025
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TINAS, Eric
25/02/2025
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