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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2001248_20220927
27 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2021 et le 30 septembre 2021, la société Enedis, représentée par la SELAS Trecourt, conclut au rejet de la requête, à la mise à la charge de la SNC
1re Section - 1re Chambre
DTA_2534304_20260506
6 mai 2026
des étrangers et du droit d'asile citées au point précédent s’est effectivement réuni et que le médecin rapporteur, le docteur C..., n’a pas siégé au sein du collège, composé des docteurs El-Sissy-Tretout
1re Section - 2e Chambre
DTA_2507481_20250916
16 septembre 2025
Il ressort de la copie de cet avis que celui-ci mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Douillard et Mauze, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce
5e Section - 2e Chambre
DTA_2303780_20230601
1 juin 2023
le collège de médecins de l'OFII relatif à l'état de santé de Mme A, établi selon le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016, dont il ressort qu'il a été rendu par les docteurs Tretout
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408636_20250212
12 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, la société Enedis, représentée par Me Trecourt, formule les protestations et réserves d'usage et conclut : 1°) à sa mise hors de cause ; 2°)
3e Section - 1re Chambre
DTA_2502791_20250624
24 juin 2025
D'autre part, les docteurs Tretout, Gerlier et Baril, signataires de l'avis, n'étaient pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse
DTA_2503420_20250715
15 juillet 2025
D'autre part, les trois médecins, à savoir les docteurs Tretout, Zak-Dit-Zbar et Lancino, faisant partie du collège des médecins ayant rendu l'avis du 29 janvier 2024, ont été régulièrement désignés par
4e Section - 2e Chambre
DTA_2515177_20251027
27 octobre 2025
Cet avis a été signé, de façon lisible, par les docteurs Trétout, Ruggieri et Mesbahy.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530657_20260218
18 février 2026
B..., et qui a été établi conformément à l’annexe B de l’arrêté du 27 décembre 2016 visé ci-dessus, a été transmis, le 16 février 2024, au collège de médecins de l’OFII, composé des docteurs Trétout-El-Sissy
2e Section - 2e Chambre
DTA_2519431_20260316
16 mars 2026
Cet avis a été rendu par un collège composé des docteurs El Sissy-Tretout, Gerlier et Cizeron, qui étaient compétents pour ce faire en vertu d’une décision du directeur général de l’OFII du 9 juillet 2024
DTA_2206400_20220705
5 juillet 2022
rapporteur mentionné à l'article R. 425-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'occurrence, le docteur A, n'a pas siégé au sein dudit collège, qui comprenait les docteurs Tretout
DTA_2426300_20250107
7 janvier 2025
Il ressort de la copie de cet avis qu'il mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Wagner et Dekerros, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce collège
DTA_2431662_20250616
16 juin 2025
Cet avis a été rendu par un collège composé des docteurs Ruggieri, Tretout et Gerlier, qui étaient compétents pour ce faire en vertu d'une décision du directeur général de l'OFII du 25 juillet 2023 portant
4ème Chambre
DTA_2400328_20250206
6 février 2025
28 m² situé sur le domaine public ferroviaire en gare d'Ecouen-Ezanville, sur la commune d'Ezanville, rue de la gare, sur la ligne H du Transilien et la ligne TER n°325000 d'Epinay-Villetaneuse à Le Tréport-Mers
DTA_2508101_20251013
13 octobre 2025
Cet avis a été rendu par un collège composé des docteurs El Sissy-Tretout, Quilliot et Metais-Cartier, qui étaient compétents pour ce faire en vertu d’une décision du directeur général de l’OFII du 9 juillet
DTA_2511778_20251008
8 octobre 2025
, il ressort des pièces du dossier que l’avis du 13 novembre 2023, au vu duquel le préfet a pris la décision contestée, a été rendu par un collège de médecins de l’OFII composé des docteurs Ortega, Tretout
2e Section - 1re Chambre
DTA_2212088_20230207
7 février 2023
28 janvier 2021 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège des médecins à compétence nationale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration que les docteurs Tretout
DTA_2119530_20220705
Cet avis a été signé, de façon lisible, par les docteurs Tretout, Khodjamohamed et Zak-Dit-A.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2430496_20250306
6 mars 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 26 juillet 2022 a été rendu par un collège composé des docteurs Joëlle Tretout, Marc Baril et Bénédicte Mauze
DTA_2422286_20250506
6 mai 2025
Il en ressort que celui-ci mentionne les noms, prénoms et qualités des docteurs Tretout, Perrot et Candillier, permettant ainsi d'identifier les médecins qui ont siégé au sein de ce collège et qui, après
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