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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318900_20231128
28 novembre 2023
B D, représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le
Reconduite à la frontière
DTA_2201732_20220825
25 août 2022
B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de l'Allier
Reconduites à la frontière
DTA_2204546_20220720
20 juillet 2022
A D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines
étrangers JU
DTA_2201954_20220830
30 août 2022
A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
DTA_2402001_20241113
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le préfet
OQTF 6 sem
DTA_2306342_20231228
28 décembre 2023
D C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
DTA_2503516_20250404
4 avril 2025
A C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février
Chambre Éloignement 12
DTA_2412592_20241115
15 novembre 2024
A C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen
2ème chambre
DTA_2100968_20221129
29 novembre 2022
octobre 2007, repris au paragraphe n° 100 de la documentation administrative référencée BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 ; - contrairement à ce que soutient l'administration, s'agissant des chantiers de la Turmelière
URGENCE- Etrangers
DTA_2302250_20230830
30 août 2023
B C, ressortissant roumain né le 19 septembre 1979 à Podu Turcului (Roumanie), a déclaré être entré en France en 2002. Il a obtenu le 3 juin 2013 un titre de séjour, renouvelé jusqu'au 2 juin 2018.
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