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70 résultats pour « Turhulli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2318900_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B D, représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201732_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de l'Allier

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204546_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201954_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402001_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2306342_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

D C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503516_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2412592_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100968_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

octobre 2007, repris au paragraphe n° 100 de la documentation administrative référencée BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40 ; - contrairement à ce que soutient l'administration, s'agissant des chantiers de la Turmelière

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302250_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B C, ressortissant roumain né le 19 septembre 1979 à Podu Turcului (Roumanie), a déclaré être entré en France en 2002. Il a obtenu le 3 juin 2013 un titre de séjour, renouvelé jusqu'au 2 juin 2018.

Source officielle

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