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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204942_20251127
27 novembre 2025
les prestations du lot n°3 ont été réceptionnées avec réserve le 17 juillet 2015, et la date d’achèvement des travaux a été fixée au 16 juin 2015 ; cette décision comportait également une date de levée
3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
Ces réserves ont été levées par procès-verbal du 14 avril 2006.
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
Les travaux ont été réceptionnés, le 21 septembre 2018 avec des réserves, levées par procès-verbal du 16 décembre 2019.
DTA_2004595_20221004
4 octobre 2022
prescrites par l'arrêté du 30 janvier 2020 auraient été mises en œuvre n'est, au demeurant, nullement démontrée par les pièces du dossier et n'a, en tout état de cause, pas été constatée par une mesure de levée
DTA_2004596_20221004
DTA_2203901_20230420
20 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, signé M.
DTA_2300965_20260427
27 avril 2026
un caractère temporaire dès lors que la loi a prévu, d’une part, que l’interdiction d’exercer et, par suite, la mesure de suspension assortie de l’interruption du versement de la rémunération sont levées
5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
septembre 1959 concédant à EDF l’aménagement et l’exploitation de la chute et du réservoir de Serre-Ponçon sur la Durance et des chutes à établir sur la dérivation de la Durance entre le confluent du Verdon
DTA_2204605_20230420
DTA_2106324_20230420
l'eau et des rejets applicables dès que les seuils sont atteints, de déterminer les conditions dans lesquelles les mesures de restriction ou d'interdiction temporaires des usages de l'eau peuvent être levées
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