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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601608_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

S’il n’est pas contestable que, par ladite décision, la MDPH a, pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2028, orienté la fille du requérant vers le SESSAD du Val-d’Europe pour un « soutien à la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208824_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208832_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208833_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208834_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208835_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représenté par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208836_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208838_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208840_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représenté par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208842_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208843_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représentée par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208826_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représenté par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

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TA

9ème Chambre

DTA_2208827_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représenté par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

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TA

9ème Chambre

DTA_2208829_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

représenté par Me Rilov, demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle l’inspecteur du travail de la 10ème section de la 1ère unité de contrôle de l’unité départementale du Val-d

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TA

1ère Chambre

DTA_2103452_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Plouray. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

9ème chambre, JU

DTA_2400289_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... a restitué son titre de conduite au préfet du Val-de-Marne le 26 septembre 2023, ce qu’il ne conteste pas. Cette circonstance révèle que M.

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TA

1ère chambre

DTA_1902492_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme C, née le 21 mai 1983, a accouché le 3 mai 2008 de jumeaux au centre hospitalier de Marne-la-Vallée.

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TA

8ème Chambre

DTA_1907918_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

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TA

7ème Chambre

DTA_2102321_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte encore de ce rapport que les experts, se fondant sur les devis proposés par la société Colas, évaluent ces frais de réparation à la somme de 36 612,84 euros pour la " chaussée dite (1) " et

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