provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 du préfet de l’Hérault portant refus de séjour, et obligation de quitter le territoire français assorti d’une interdiction de retour d’une durée

Elle intervient également au sein du collège Paul Valéry et du lycée hôtelier Raymond Mondon.

C..., professeur certifié d’histoire-géographie, de ses fonctions pour une durée de quatre mois et, par un arrêté du 12 juillet 2023, l’a suspendu de ses fonctions pour une durée indéterminée.

La requête a été communiquée à la société Valero Hadan & associes, à la Mutuelle des architectes français, à Me de Latude, à la société Hanuman, à la société Socub, à la société Vinire, à la Scor Europe

Mme A..., professeure certifiée d’histoire-géographie depuis 1995, est en poste au collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux depuis 2015.

Mme A..., professeure certifiée d’histoire-géographie depuis 1995, est en poste au collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux depuis 2015.

juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation d'une durée

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’absence de droit au séjour empêche la requérante de bénéficier d’un recrutement par le biais d’un contrat à durée indéterminée qui devait commencer

totale du chantier, entendue comme la durée d'intervention de l'ensemble des entreprises concourant à la réalisation de l'ouvrage, doit être retenue et non la durée d'intervention de chacune des entreprises

Il en est de même pour l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8. ". 13.

français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé la Tunisie comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée

C B, représenté par Me Viallard-Valezy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation

obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée

suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" d'une durée

A..., représenté par Me Viallard-Valezy, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 16 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Il a obtenu la délivrance de trois titres de séjour portant la mention " étudiant ", la durée de validité du dernier de ces titres expirant le 30 septembre 2021.

Il justifie être revenu en France pour y suivre des études, en langues étrangères appliquées à l'université Paul Valéry. Il a validé sa première année en 2020-2021.

de Saint-Martin lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, à fixer le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Viallard-Valezy, doit être regardée comme demandant au tribunal, en premier lieu, d'annuler

B A, représenté par l'AARPI WTAP associés demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie l'a suspendu de ses fonctions pour une durée