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92 résultats pour « Valerie CAILLEAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2214433_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

public et l'administration ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que les principes de la circulaire dite " Valls

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301116_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

préemption des parcelles AH 16 AH15, 16 rue de Dugny ", sur " le règlement d'ordre intérieur et (le) contrat pour les usagers des parkings municipaux de Bonneuil-en-France ", sur l'" attribution de chèques cadeaux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005872_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 décembre 2020 et 10 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Valdés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2308832_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

certificats médicaux établis sur une période comprise entre le 15 septembre 2016 et le 5 avril 2023 se bornent toutefois à mentionner que l'intéressé est suivi à l'Institut Robert Merle d'Aubigné à Valenton (Val-de-Marne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402973_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors que la préfète a méconnu les dispositions de la circulaire Valls ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206923_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale de la communauté de communes Causses et Vallée

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2223312_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AM A, brigadier-chef de police depuis le 1er septembre 2007 qui exerce ses fonctions au sein de la circonscription de sécurité publique (CSP) de Montgeron Val d'Yerres-Val de Seine (91), a sollicité son

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TA

7ème chambre

DTA_2203985_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l'édifice réalisée sans autorisation.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2319121_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

professionnelle sur le territoire, en justifiant du suivi, avec assiduité, d'une formation linguistique en français, ainsi que d'une formation de trois mois au sein de l'école de la deuxième chance en Val

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204221_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

S’agissant des cadeaux à la clientèle : 38.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104761_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

la zone A du plan local d'urbanisme qui n'autorisent que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et qui interdisent tout dispositif d'assainissement autonome ; il en va

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212549_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La société requérante produit également pour les clients De Vallée, Davidson, Lhomond/Lemarignier et Bardon des devis et, pour les clients SCI les Franciades/Elguez, Darnault, Hladky, Journiat, Augustin

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2210282_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de la " circulaire Valls

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2210284_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de la " circulaire Valls

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504175_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et auteur de l'arrêté contesté, a reçu délégation du préfet du Val-de-Marne pour signer « tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2103397_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article L. 313-11 6° précité, dans la mesure où le père de l'enfant ne justifiait pas contribuer de manière effective à l'entretien et à l'éducation de son fils, G B, né le 21 juillet 2015 dans le Val-de-Marne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202448_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public a été enregistré le 19 octobre 2025 pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215299_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

- l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de la " circulaire Valls

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224973_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

reprises reproché de se retourner vers un de ses camarades et que cette punition a déclenché une crise de colère lors de laquelle l'élève a projeté sa table vers sa professeure, a prononcé les termes " Je vais

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401650_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

somme de 70 551,78 euros assortie des intérêts « à compter de la notification du jugement » et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner la société d’économie mixte d’aménagement Mâconnais Val

Source officielle

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