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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407735_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, la commune de Vallet prend acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300101_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
enregistrée le 24 janvier 2023, la société Bureau Veritas Solutions, représentée par la Sarl avocats Junqua-Lamarque, Gaudin et Associés, demande au juge des référés de condamner la commune d'Anse-Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101642_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, le Centre hospitalier La Valette, représenté par Me Pauliat-Defaye demande au tribunal de prendre acte de la communication des documents demandés.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200710_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre hospitalier La Valette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303808_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme D A, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300258_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Horeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier La Valette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200024_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Valette-Berthelsen, agissant par Me Valette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503250_20250813
13 août 2025
13 août 2025
a ordonné la fermeture immédiate l'établissement exploité par la SAS Dayana Dina 14 rue André Ampère à La Valette-du-Var (83 160), jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2203652_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Les conclusions du CCAS de la Valette du Var présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2008725_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de locaux situés 23 rue Pierre Valette.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300623_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de cabinet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Valette du Var une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300409_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de La Valette-du-Var conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504982_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
- Les observations de Me Rota pour la commune de La Valette-du-Var. Après avoir prononcé, à l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315182_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La commune de Vallet soutient que l'immeuble dont M. E est propriétaire, situé village des Laures à Vallet (44330), parcelles cadastrées HN 120 et 121, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304084_20230802
2 août 2023
2 août 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles situées entre la rue Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500675_20250221
21 février 2025
21 février 2025
, lesquels sont susceptibles d'être affectés par les travaux d'élargissement des voies de l'autoroute A57 au droit des communes de Toulon, de La Garde et de La Valette-du-Var.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400322_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Provence, Alpes, ci-après dénommée société Escota, demande au Tribunal de désigner un expert en vue de dresser un constat de l'état actuel de l'immeuble cadastré section AX 85, lot n°16, situé à La Valette-du-Var
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302087_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 14 février 2025, le centre communal d'action sociale de La Valette du Var, représentée par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300743_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de la Valette-du-Var qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
21 février 2023
et réserves d'usage et demande l'appel à l'expertise de l'agence Summetron Elsa Ricaud et de son assureur la MAF architecte du patrimoine et maître d'œuvre, à la société bureau d'études techniques Varlet
Source officiellePage 4 sur 341
BAR DU ROND POINT, VARLET, SERVAIS, Victor, Alain, Bertrand, Michel
Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
28/09/2016
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BAR TABAC L'ESPLANADE, VARLET, Victor, Alain, Bertrand
29/04/2015
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