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proximité du plan travail dans la cuisine et à laquelle elle-seule peut accéder, que les produits d'entretien ménagers étaient rangés dans une buanderie fermée à clé et que seules les capsules de lave-vaisselle

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501277_20250630

Administratif

30 juin 2025

ornières sur le terrain de football), la voirie, les réseaux divers et le mobilier urbain comme cela a été le cas lors des précédentes occupations illégales ; - La gestion des eaux grises (douches, vaisselles

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Pole Social (JU)

DTA_2504634_20260316

Administratif

16 mars 2026

charge par le FSL au titre du mobilier de première nécessité sont la literie, les lits superposés, table et quatre chaises, armoire, commode, table basse, meuble de rangement cuisine, bureau enfant et vaisselle

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3ème chambre

DTA_2103066_20231005

Administratif

5 octobre 2023

commerce et à " réaliser le contrat de prestation de services pour le restaurant scolaire tant qu'il existe, avec pour cette année 2019/2020 un prix de repas de 3,65 euros et un prix de service de vaisselle

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501813_20250611

Administratif

11 juin 2025

A D et Mme C D, représentées par Me Vaucois, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté

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2ème Chambre

DTA_2108552_20230531

Administratif

31 mai 2023

Si la société requérante indique que son président directeur général avait remis à une femme rencontrée sur la voie publique, ce carton comportant de la vaisselle initialement destinée à être donnée à

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1ère chambre

DTA_2300722_20240726

Administratif

26 juillet 2024

capuche, un pull NC, un peignoir NC, un short NC, un blouson NC, un tee-shirt NC, deux paires de chaussures, une nappe, une plancha, deux poêles NC, une marmite avec couvercle, deux casseroles NC, vaisselles

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2ème chambre

DTA_2200657_20250912

Administratif

12 septembre 2025

investissements exposés, d'une part, pour la réalisation de travaux de gros œuvres en vue de desservir le parking et le bloc sanitaire, d'autre part, pour l'acquisition d'un lave-linge et de deux lave-vaisselles

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1ère chambre

DTA_2401199_20250408

Administratif

8 avril 2025

individuels à scinder en deux temps, rehausse pour l'évier, baisse de la douchette présente au niveau de l'évier, mise en place d'un chariot supplémentaire pour déposer les plateaux sortants du lave-vaisselle

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301968_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 17 avril 2023 mentionne que M. et Mme A, domiciliés 22 quai de Vaussel à Cepoy, occupent sans droit ni titre depuis le 1er janvier 2022 une

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CH 1 JU

DTA_2401165_20250428

Administratif

28 avril 2025

A, ressortissant haïtien résidant à Varennes Vauzelles dans la Nièvre, a, à la suite de l'invalidation de son permis de conduire, repassé au centre Dekra de Grenoble l'épreuve théorique générale du permis

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3ème Chambre

DTA_2405805_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant M. et Mme B..., E..., représentant la commune de Saint-Lunaire et de Me Vaucel, représentant la SAS Viabilis Aménageur du territoire

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MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501710_20251218

Administratif

18 décembre 2025

voirie dressé le 19 février 2025, non remises en cause, que le commandant du port de Saint-Malo a constaté une pollution des eaux des bassins du port de commerce, par déversement des eaux usées de vaisselle

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MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501713_20251218

Administratif

18 décembre 2025

selon lesquelles il « ne reconnaî[t] pas l’infraction », que le commandant du port de Saint-Malo a constaté une pollution des eaux des bassins du port de commerce, par déversement des eaux usées de vaisselle

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MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501714_20251218

Administratif

18 décembre 2025

voirie dressé le 19 février 2025, non remises en cause, que le commandant du port de Saint-Malo a constaté une pollution des eaux des bassins du port de commerce par déversement des eaux usées de vaisselle

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1ère chambre

DTA_2200330_20230106

Administratif

6 janvier 2023

B A, représenté par Me Vaucois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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1ère chambre

DTA_2200599_20230106

Administratif

6 janvier 2023

A B, représenté par Me Vaucois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'enfant

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MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501709_20251218

Administratif

18 décembre 2025

selon lesquelles il « n’a pas été avisé par la mairie », que le commandant du port de Saint-Malo a constaté une pollution des eaux des bassins du port de commerce, par déversement des eaux usées de vaisselle

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MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501711_20251218

Administratif

18 décembre 2025

habituellement, il s’engage au respect des règles d’hygiène, que le commandant du port de Saint-Malo a constaté une pollution des eaux des bassins du port de commerce, par déversement des eaux usées de vaisselle

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MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2501712_20251218

Administratif

18 décembre 2025

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