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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B concernant les malfaçons constatées suite à la rénovation d'une partie de la toiture de leur maison, le changement des velux et de la totalité des tuiles. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101699_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
consomment cinq verres de vin et deux bouteilles par semaine l'hiver et six verres de vin et quatre bouteilles par semaine l'été, ce qui représente 5 % pour le vin au verre et 4 % pour les bouteilles
Source officielle1ère chambre
DTA_2100674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
consomment cinq verres de vin et deux bouteilles par semaine l'hiver et six verres de vin et quatre bouteilles par semaine l'été, ce qui représente 5 % pour le vin au verre et 4 % pour les bouteilles
Source officielle4ème chambre
DTA_2102479_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
D'autre part, la requérante soutient que le nombre de verres de vin consommés par le personnel pendant le service doit être évalué à 2 verres par repas x 2 repas par jour x 14 personnes en moyenne x 365
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116052_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il ressort de l'étude d'ensoleillement produite par les requérants que le projet aura pour effet de diminuer de manière importante l'ensoleillement direct des velux de leur propriété.
Source officielleChambre 3
DTA_2200653_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532394_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Velu Tamil Ventan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611936_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Velu Tamil Ventan, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleChambre 3
DTA_2201629_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205787_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
professionnelle (SCP) Gipulo, Dupetit, Murcia Avocats, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert pour définir la nature exacte des travaux devant être mis en œuvre sur la voie dite " Cami Vell
Source officielle3ème chambre
DTA_2100948_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
VITRES ET VERRE ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103349_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
: - la société Eiffage TP Nord ; - la société Sogea Picardie ; - Société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) ; - la société Sagena ; - et la société Aluminium Verre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517766_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B... représenté par Me Velez De la Calle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 prise par le préfet de police lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602207_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
électoral, en l’espèce une publication sur le réseau social Facebook, émanant d’une fille d’une tête de liste candidate aux élections municipales dans la commune de Périssac (33240) proposant d’offrir un verre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303512_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Aluminium Verre Acier (AVA), représentées par Me Bourhis, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404683_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le bâtiment abritant le Medical Training Center situé 20 rue Marie Curie, en présence des sociétés EURL Aluminium Verre
Source officielle7ème chambre
DTA_2009691_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de l'ordonnance du 8 octobre 2020 du juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, que ces travaux consistant en la couverture de la cour de l'immeuble avec un matériau translucide (panneaux de verre
Source officielle6ème chambre
DTA_2200038_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
service est en tout état de cause radicalement viciée et excessivement sommaire dès lors que la période de sondage retenue de 25 jours est peu significative, que le service a retenu s'agissant du prix de verres
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506662_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 163 TP et n° 164 TP du 25 juin 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement interdiction des bouteilles en verre et métallique
Source officielleChambre 3
DTA_2301252_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Considérant que M. A...
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