Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2500180_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La commune de Vitrolles et la SCI méditerranée ont présenté des observations le 5 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302764_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
société Hivory, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° DP 13117 22 F0159 du 2 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Vitrolles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203493_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vitrolles : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107704_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
et 26 septembre 2022, La SNC LNC YODA Promotion, représentée par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 1311 720 F0039 du 31 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401677_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B déclare porter plainte contre France Travail et le directeur de l'agence France Travail de Vitrolles. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305469_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305470_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305471_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305473_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305475_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305476_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305477_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305478_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302221_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302222_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302223_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Enfin, il est constant que la société Bio Rad intervient dans le secteur du diagnostic in vitro.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601984_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
suivante : Par un déféré, enregistré le 6 février 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d’annuler le contrat à durée déterminée, non daté, par lequel le maire de la commune de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502174_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
énergétique de l’hôtel de ville de Saint-Martin-le-Vinoux, de la médiathèque et de ses bureaux ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305216_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Pago Pago, a déclaré en mairie le 28 février 2023, la translation d'un débit de boissons de 4ème catégorie exploité dans son établissement éponyme, situé 3-5 rue de Stockholm, ZA Les Estroublans, à Vitrolles
Source officiellePage 4 sur 22