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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2504055_20251203
3 décembre 2025
Zouad ; - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2206832_20221130
30 novembre 2022
C, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303626_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2303627_20230626
ORTA_2305442_20230911
11 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos
3e Section - 3e Chambre
DTA_2220412_20231128
28 novembre 2023
S'il ressort des pièces du dossier que Mme A est la mère d'une enfant de nationalité française, Roxane, Zehi, Divine Mapella, née le 22 octobre 2016, celle-là, en se bornant à produire une attestation
5ème Chambre
DTA_2300863_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. A, présent à l'audience.
DTA_2504927_20250729
29 juillet 2025
entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Préaud, juge des référés, - les observations de Me Zemihi
ORTA_2505369_20250728
28 juillet 2025
entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Préaud, juge des référés, - les observations de Me Zemihi
ORTA_2404785_20240807
7 août 2024
Lequeux, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi substituant Me Francos qui a repris les écritures de son confrère et a notamment ajouté que la vie à la rue risque d'avoir des conséquences
ORTA_2502367_20250408
8 avril 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions développés dans la requête et précise que la
ORTA_2503196_20250507
7 mai 2025
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2504541_20250701
1 juillet 2025
Clen a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zemihi, représentant le requérant, qui maintient ses conclusions.
DTA_2403324_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2404886_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme B.
2ème chambre
DTA_2501041_20250918
18 septembre 2025
D..., ressortissante algérienne née le 11 décembre 1949 à Beni Zenhhis (Algérie), est entrée en France le 27 mai 2014 sous couvert d’un visa C et s’est maintenue irrégulièrement sur le territoire à l’expiration
DTA_2305966_20231204
4 décembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2406749_20250305
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600933_20260210
10 février 2026
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. B..., qui reprend les moyens et conclusions développés dans la requête.
6ème Chambre
DTA_2200668_20221216
16 décembre 2022
C, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant béninois, déclare être entré en France en mars 2018. M.
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