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94 résultats pour « Zemhi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2504055_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Zouad ; - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206832_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303626_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303627_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305442_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2220412_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

S'il ressort des pièces du dossier que Mme A est la mère d'une enfant de nationalité française, Roxane, Zehi, Divine Mapella, née le 22 octobre 2016, celle-là, en se bornant à produire une attestation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300863_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. A, présent à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504927_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Préaud, juge des référés, - les observations de Me Zemihi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505369_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

entendus au cours de l'audience publique du 28 juillet 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Préaud, juge des référés, - les observations de Me Zemihi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404785_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Lequeux, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi substituant Me Francos qui a repris les écritures de son confrère et a notamment ajouté que la vie à la rue risque d'avoir des conséquences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502367_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions développés dans la requête et précise que la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503196_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504541_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Clen a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zemihi, représentant le requérant, qui maintient ses conclusions.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403324_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404886_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501041_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D..., ressortissante algérienne née le 11 décembre 1949 à Beni Zenhhis (Algérie), est entrée en France le 27 mai 2014 sous couvert d’un visa C et s’est maintenue irrégulièrement sur le territoire à l’expiration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305966_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406749_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600933_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. B..., qui reprend les moyens et conclusions développés dans la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200668_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant béninois, déclare être entré en France en mars 2018. M.

Source officielle

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