préparatoires et analyses internes sur lesquels s’est appuyée la lettre du 25 septembre 2025, ainsi que la preuve de l’examen effectif de sa mise en demeure du 12 mars 2025 et de son questionnaire (janvier

agir ; - aucune marque n'est mentionnée dans le BPU ou dans un document de consultation ; la société Rollin n'apporte aucun élément caractérisant le lien entre ce manquement et le motif de rejet de

frontières afin d'analyser le document qui lui était présenté.

Toutefois, pour rejeter la demande dont il était saisi, le préfet de la Seine-Maritime s’est approprié les analyses du service de la police aux frontières saisi pour examen qui a estimé que les deux premiers

A, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans sa requête, en insistant sur l'absence de production par le préfet du rapport d'analyse des documents d'état civil produits par le requérant à l'appui

la commune s’est appuyée pour l’élaboration de son document d’urbanisme.

ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ; / 2° Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le

Si l'absence dans le PLU approuvé de tels indicateurs est constitutive d'une illégalité, une telle illégalité, qui est par elle-même, eu égard à l'objet des indicateurs, sans conséquence sur le PLU en

Il soutient que : - les documents demandés sont communicables ; - la demande de communication n'est pas abusive dès lors qu'elle est relative à un nombre limité de missions de conseil, les documents

du PLUm sont incohérents avec les orientations du PADD ; - le plan de zonage est incohérent avec l'OAP patrimoine ; - le texte de l'OAP Interives-Libération est incohérent avec le document graphique

que le numéro d'identification nationale des personnes physiques et morales (NINA) est absent, que le document comporte des abréviations contrairement à ce que prévoit le code des personnes et de la famille

En premier lieu, la décision en litige comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est fondée, notamment l'obligation de quitter le territoire français sans délai prise à l'encontre

En premier lieu, la décision en litige comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est fondée, notamment l'obligation de quitter le territoire français sans délai prise à l'encontre

que la décision du 14 juin 2022 par lequel le préfet de l'Indre a rejeté son recours préalable.

définitif sur lequel elle s'est fondée pour établir son classement ; - elle n'a pas commis d'erreur dans l'appréciation lors de l'analyse des offres.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ; / 2° Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le

irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ».

coordinatrice, est annulée à compter de la phase d'analyse des offres.

La commune de Torchefelon est identifiée par le plan local d'urbanisme intercommunal comme un village pour lequel l'urbanisation est privilégiée au centre-bourg.