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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2411913_20260114
14 janvier 2026
Il n’est pas établi, ni même allégué que Mme E... n’aurait pas été absente ou empêchée. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de ces décisions doit être écarté.
1ère Chambre
DTA_2400257_20251202
2 décembre 2025
du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
6ème Chambre
DTA_2301959_20251219
19 décembre 2025
Il soutient que : - alors qu’un membre titulaire était absent à la réunion du comité social et économique, les membres suppléants du comité social et économique n’ont pas été convoqués ; - la décision
2e Section - 1re Chambre
DTA_2312068_20240409
9 avril 2024
En l'absence de réponse dans un délai de quatre mois, une décision implicite de rejet de sa demande est née, dont il demande l'annulation dans sa requête enregistrée sous le numéro 2312068.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310162_20240122
22 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
DTA_2400868_20251216
16 décembre 2025
l’intéressé ait été mis en mesure de présenter sa défense, ni même qu’il ait été préalablement informé de la décision prise à son encontre avant que celle-ci ne soit exécutée.
DTA_2400870_20251216
Le SMGEAG a opéré une retenue pour absence non justifié sur le salaire du mois de décembre 2023 du requérant, correspondant à une quotité de 13 jours. Par la présente requête, M.
DTA_2400871_20251216
DTA_2400872_20251216
DTA_2400873_20251216
DTA_2400874_20251216
B... a été recensé comme absent sans justification du 14 au 17 novembre 2023, présent sur le site mais ne travaillant pas du 20 au 23 novembre suivant.
5ème chambre
DTA_2108911_20221018
18 octobre 2022
de sanction que ceux mettant en cause le bien-fondé de cette décision et de prendre, le cas échéant, une décision qui se substitue à celle de l'administration.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2504748_20250715
15 juillet 2025
L'absence de mention sur une décision de l'absence ou de l'empêchement des personnes ayant autorité pour la signer est sans incidence sur sa régularité pourvu que le signataire ait reçu délégation.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2314960_20240118
18 janvier 2024
A demande l'annulation de cette décision. 2.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2215733_20240409
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 1232-2 du code du travail : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable () ".
8ème Chambre
DTA_2511994_20260505
5 mai 2026
, dont relève la police des étrangers, en cas d’absence ou d’empêchement d’autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées à la date de l’arrêté contesté
DTA_2101181_20230629
29 juin 2023
En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet de cette demande est née.
11ème chambre
DTA_2204622_20231220
20 décembre 2023
B demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle refuse de renouveler son titre de séjour mention " salarié ". Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2202686_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient que : - le comportement de son salarié n'a pas évolué notablement après sa réintégration, contrairement à ce qu'a retenu l'inspectrice du travail ; - la faute commise par son salarié
DTA_2306351_20231128
28 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision contestée manque en fait et doit être écarté. 3. En deuxième lieu, pour refuser à M.
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