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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 2
DTA_2405048_20260430
30 avril 2026
après que l’intéressé a été mis en demeure de les produire.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515086_20251218
18 décembre 2025
Cette situation rend le nouveau dépôt d’un dossier particulièrement pénalisant, malgré ma bonne foi et ma coopération tout au long de la procédure. » Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304352_20240213
13 février 2024
Pour demander l'annulation de la décision attaquée, le requérant soutient qu'il avait produit le document sollicité par les services de la préfecture et indique le produire de nouveau devant le tribunal
1ère chambre
DTA_1900615_20221025
25 octobre 2022
Ces erreurs ont inévitablement, en l'absence de dotations aux amortissements, eu des conséquences sur les montants de dépenses de fonctionnement retenus par l'administration.
Chambre 1
DTA_1900657_20220712
12 juillet 2022
Dans ces conditions, et en l'absence de contestation sérieuse de l'administration, la société requérante, qui soutient également produire elle-même une partie des articles qu'elle conçoit et élabore, doit
7ème chambre
DTA_2206114_20260421
21 avril 2026
Il résulte, par ailleurs, des divers messages qu’elle produit que son nouveau signalement du 7 décembre 2017 a été pris en compte et traité par le service de l’inspection du travail dans les armées, ce
8ème chambre, JU
DTA_2411812_20260212
12 février 2026
de la préfecture a mis fin dès le début à son entretien d’assimilation, en méconnaissance de l’article 41 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 ; les services de la préfecture lui ont demandé de produire
ORTA_2518777_20260226
26 février 2026
A... n’avait pas produit, dans le délai imparti, son « casier judiciaire étranger ».
2ème chambre
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
De tels travaux qui consistent en une adaptation limitée de deux produits existants et déjà commercialisés ne peuvent être regardés comme remplissant la condition de nouveauté d’un produit à laquelle est
DTA_2406445_20260309
9ème chambre
DTA_2207307_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident de service au mois de novembre 2022, qui l'a empêchée de travailler en raison de ses nombreuse absences ; ces absences, dont elle peut justifier
DTA_2001331_20220712
ORTA_2511667_20250820
20 août 2025
Ils répondent à la motivation de rejet (absence de ressources) et démontrent une atteinte grave et immédiate à la vie privée, familiale et au droit au logement.
3ème Chambre
DTA_2107628_20231123
23 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le maire de Férin n'a pas qualité pour produire des observations en défense au nom de la commune en l'absence de délibération du conseil municipal lui déléguant cette faculté
Juge unique 8
DTA_2005271_20221219
19 décembre 2022
En l'absence de réponse de la part de l'intéressé, la caisse a procédé le 28 mars 2020 à la clôture du dossier du requérant.
DTA_2408527_20260409
9 avril 2026
En l'absence de production des pièces demandées dans le délai imparti et de justification d'une impossibilité de respecter ce délai, l’autorité administrative dispose d’un large pouvoir d’appréciation
DTA_2102295_20230613
13 juin 2023
Par un courrier du 2 juin 2021, Mme A B a été informée que, compte tenu des éléments nouveaux produits le 19 mai 2021, il était mis fin à la procédure d'abandon de poste et qu'elle était placée en congé
9ème chambre, JU
DTA_2208995_20231024
24 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a pas produit à l'appui de sa requête l'intégralité de l'arrêté attaqué qu'il appartenait à la préfète du Val-de-Marne de produire dans son entièreté
7ème Chambre
DTA_2002603_20230511
11 mai 2023
Dans ces conditions, un nouveau contrat a débuté à compter du 2 mai 2019, sans qu'aucun terme ne puisse être regardé comme ayant été fixé à ce nouveau contrat, aucune durée n'ayant été assignée au contrat
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2525065_20250929
29 septembre 2025
La requête a été communiquée le 4 septembre 2025 au préfet de police qui n’a pas produit d’observations en défense.
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