est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve

Considérant ce qui suit : 1.

Le médecin expert appelé à se prononcer sur l'accident de travail déclaré par M.

Il ressort des motifs de cette décision que celle-ci a été prise suite au placement en congé de maladie ordinaire de l'intéressé du 29 février 2020 au 28 février 2021 à la suite de la décision du 5 avril

Considérant ce qui suit : Mme B...

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

service () Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.

du 18 février 2019 au titre de la législation relative aux accidents de service, en précisant qu'en l'absence d'arrêt de travail pour cette période, celle-ci n'impliquait que la prise en charge des frais

que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

de service et maladies professionnelles et a prononcé la prise en charge au titre de la maladie ordinaire de ses soins et arrêts de travail consécutifs à l’accident dont il a été victime le 2 novembre

du médecin de prévention en vue de la réunion du conseil médical et en l’absence du quorum requis par l’article 13 du décret du 14 mars 1986 ; - ses arrêts de travail à compter du 20 janvier 2023 et

suite à un évènement brutal sur le lieu de travail, durant les heures de travail le 21 janvier 2021 ".

Enfin, les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.

Considérant ce qui suit : 1.

du travail causé par l'annonce de l'augmentation de sa charge de travail lors de la réunion du 23 janvier 2020 et établi par les rapports d'expertise médicale ; l'accident du travail dont elle a été victime

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Il soutient que : - il a été victime d'un accident du travail, le 1er juillet 2019, sur un chantier situé rue Burrugorria, à Hendaye, alors qu'il effectuait seul des coupes de branches en hauteur, d'un

et soins consécutifs sont imputables à l'accident de service du 18 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au directeur du GHSO de reconnaître les arrêts de travail imputables à l'accident du 18 octobre 2021

Considérant ce qui suit : 1. M.