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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206249_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Durant le séjour, entre le 5 février et le 26 février 2019, il a été diagnostiqué des accidents vasculaires cérébraux (AVC) ischémiques multiples et diffus, avec transformation hémorragique, chez un patient
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003935_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003941_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302218_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un courrier du 30 mars 2023, la société Multipôle Plus Sécurité a sollicité l'autorisation de licencier M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’existence d’un lien de causalité entre le service et cet accident est donc établie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106271_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il soutient que le taux retenu imputable à l'accident est supérieur à 5%. Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, le ministre des armées, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407929_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A expose s'est défenestré le 8 décembre 2013 et a été victime de multiples fractures. Dans les suites de sa prise en charge orthopédique, il a présenté des signes d'infection.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403046_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand, de l'office national d'indemnisation des accidents
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2416271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 6526-5 du code des transports : " Lorsqu'un accident aérien survenu en service ou lorsqu'une maladie imputable au service et reconnue comme telle par la commission mentionnée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908633_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C a été victime, le 8 juin 2004, à la suite d'un grave accident de la circulation, de multiples traumatismes et notamment de fractures et un délabrement musculaire du bras droit.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402236_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
par jour de retard à compter du jour de l'ordonnance de référé ; 2°) dans cette attente, d'ordonner la suspension du délai d'un mois exigé par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300128_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
la dépression consécutive à l'accident de service.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215959_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
à cet accident.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003828_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune d'Alès, dans l'accident dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211345_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pour maladie ou accident au cours des douze derniers mois, la durée totale d'indemnisation ne dépasse pas trois mois. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2402110_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En outre, il est constant que cet accident médical est à l’origine du décès de Ludwik B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302072_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
À la suite d’un accident survenu le 5 octobre 2020, reconnu imputable au service le 22 décembre 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
le département de l'Yonne a également commis une faute en ne l'accompagnant pas dans la prise en charge du jeune D. et en ne tenant pas compte des difficultés rencontrées au quotidien, malgré ses multiples
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201487_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Enfin, il résulte du rapport d'expertise en date du 22 juillet 2022, que cet accident a causé à Mme E différentes lésions comprenant notamment de multiples fractures ainsi qu'un traumatisme crânien.
Source officielleChambre 2
DTA_2302074_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article L. 121-2 du même code : « Est présumée imputable au service : / 1° Toute blessure constatée par suite d’un accident, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service
Source officiellePage 4 sur 56