CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

307 résultats pour « accord national concernant les ouvriers du bâtiment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2105230_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308233_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

, à elles seules, pour démontrer une insertion professionnelle stable et ancienne sur le territoire national.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004370_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Eu égard au motif d'annulation retenu, l'exécution du présent jugement implique nécessairement que le ministre de la justice accorde à M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2015105_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier et 14 mars 2022, la Caisse nationale d'assurance vieillesse conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société MCP Bâtiment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1912181_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005594_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B0111 du 27 janvier 2020, le maire de la commune de la Ciotat a délivré un permis de construire à Mme C en vue de la restructuration et de l'extension d'une maison existante, de l'édification d'un bâtiment

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200706_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Lorsque la proposition émane de ladite autorité, elle est soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France. / A défaut d'accord de l'architecte des Bâtiments de France ou de l'autorité compétente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301380_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 5 mai 2023, le maire de la commune de Propriano a accordé à la SARL Intercontinental un permis de construire trois bâtiments de 66 logements collectifs sur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2507212_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... soutient être présent en France depuis 2023 et y travailler en qualité d’ouvrier dans le bâtiment.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2315381_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Si le requérant produit également un contrat de travail à durée indéterminée en tant qu’ouvrier du bâtiment conclu le 14 octobre 2024, cet élément est postérieur à la décision contestée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404962_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Toutefois, elle ne fait état d'aucun obstacle à ce que la vie de la cellule familiale se poursuive en Turquie, pays dont tous ses membres ont la nationalité.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1913704_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

2018 n'ont pas été jointes au procès-verbal de réception du 14 septembre 2018 et que les réserves concernant les bâtiments B et C annexées à la proposition de réception du maître d'œuvre n'ont pas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204011_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Enfin, si l'intéressé se prévaut de son activité salariée en prison de 2017 à 2021 et de son activité en ouvrier du bâtiment d'octobre 2021 à juin 2022, cette insertion professionnelle ne présente toutefois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300175_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Oise à l'exclusion de certaines mesures limitativement énumérées au nombre desquelles ne figurent pas les actes et décisions concernant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510063_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

En outre, les fiches de paie qu’il produit pour les mois d’octobre 2024 à février 2025, et de juin à août 2025, correspondant à un emploi d’ouvrier polyvalent dans une entreprise du bâtiment, sont insuffisantes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209509_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Après que sa demande d'asile a été rejetée, tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 13 mai 2019 que par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 16 décembre

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201320_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

réfugiés et apatrides ou la Cour nationale du droit d'asile lui a reconnu la qualité de réfugié ou lui a accordé le bénéfice de la protection subsidiaire ou s'il n'a pas encore été statué sur sa demande

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503256_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En premier lieu, par un arrêté n°2024-06-DRCL-230 du 7 juin 2024 publié au recueil des actes administratifs spécial n° 122 le 14 juin 2024, le préfet de l’Hérault a accordé à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504410_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

les concernant. 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504412_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

les concernant. 9.

Source officielle

Page 4 sur 16

← PrécédentSuivant →