Elle fait valoir que : - la société Exeliance a été mise hors de cause par le rapport d'expertise judiciaire ; - le contrat d'assurance ne couvre pas la société Exeliance pour les missions en cause

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, la société Apave infrastructures et construction France, venant aux droits de la société Apave Sud Europe, l'assurance Lloyd's of London et la société Lloyd's

du centre pénitentiaire à la société Léon Grosse, mandataire du groupement conjoint et solidaire de maîtrise d’œuvre composé de la société Archi 5 Prod, de la société Ingérop et de la société BETEG.

A B qui exerce une activité de mandataire exclusif en opérations de banque et agent lié d'Axa Banque ainsi qu'une activité d'agent général d'assurance, s'est vu réclamer, au titre de l'année 2019, le paiement

du CNAPS et les agents des organismes de sécurité sociale.

du CNAPS et les agents des organismes de sécurité sociale.

Par courriers du 19 juillet 2022 et du 3 février 2023, l’Agence de services et de paiement a notifié à la société un titre exécutoire du 18 juillet 2022 tendant au recouvrement de cette somme.

à la compagnie d'assurances SMA BTP, à la SARL BET Symétrie, à la société Qualiconsult, à la société anonyme Axa France Iard, à la société Ginger CEBTP, à la société EGSA BTP, à la société anonyme SMA

DRAPO, mandataire, a sollicité le versement direct de MaPrimeRénov auprès de l'ANAH ; toutefois cette prime n'a pas été versée ; - il a, bon droit, signé un mandat avec la société DRAPO ; il a donc

Praxis architecture, la société B, la société C en la personne de son mandataire ad hoc, la SCP Zanni, et dont l'assureur est la société Generali, la société Da Costa, la société Dias Joao et fils et

A..., architecte, la SASU Prima Groupe, la SAS David Sist, la société Eurovia Midi-Pyrénées-agence Société Travaux Publics et Agricoles du Gersois (Stpag), la société à responsabilité limitée (SARL) Snaa

la société Lantana Cornuet Paysage, à la société Areas Assurance, assureur de la société Germain environnement et à la MAF, assureur de l’agence D...

, soit une somme totale de 60 503 euros suite au décès de son mandataire d'assurances, agent général Axa, somme qu'il n'a pas reprise dans sa déclaration n° 2035-C au titre de son activité d'assureur.

Parallèlement, il a conclu, par un acte d'engagement signé le 10 décembre 2012, un contrat d'assurance dommage-ouvrage pour cet ouvrage avec la société Axa France Iard.

La décision du 23 juillet 2019 par laquelle la CARSAT, qui est un organisme de sécurité sociale, a notifié à la société Secrets de ravioles une injonction à mettre en œuvre des mesures de prévention, ne

exerçant une activité de garde d'enfants en mode mandataire ; - le service avait formellement accepté l'application du taux de TVA par un courrier du 25 avril 2018 adressé à la société Shiva Groupe

Alan SA ne pouvait être mandataire solidaire du groupement n'ayant pas la qualité d'assureur, en méconnaissance des articles L. 310-1 et L. 310-2 du code des assurances et des articles 5.5.3 du règlement

Il résulte de l’instruction qu’aux termes des conditions générales du contrat d’assurance conclu entre le CNFPT et la société Sagebat le 31 janvier 2003, relatives à la prescription des actions : « Toutes

Alors que la société requérante ne saurait utilement invoquer les dispositions de l'article R 8113-4 du code du travail et de l'article R.243-59 du code de la sécurité sociale relatives au contrôle exercé

Il soutient que : - sa demande de subvention a été faite par la société Drapo, laquelle disposait d'un mandat en ce sens et été habilitée comme mandataire auprès de l'ANAH, dès lors il a consenti à