CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 189 résultats pour « appel contre deux prévenus dont un seul a fait appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219822_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

un délai de présentation des offres de trente-deux jours, supérieur au délai minimal prévu par les textes applicables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408912_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Dès lors que la saison de championnat a commencé, toute décision relative à la détermination des clubs appelés à participer à ce championnat doit être regardée comme étant entièrement exécutée.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2119355_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Du reste, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné à une peine d'interdiction du territoire français de trois ans le 29 avril 1999 par le tribunal correctionnel de Beauvais dont il a seulement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200692_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

K... et Mme J... a, à compter du 27 mars 2021, fait l’objet d’inondations puis a présenté des fissures et des affaissements, avant de s’effondrer les 15 et 16 mai 2021.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2212912_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

cents emplacements au maximum pourront faire l'objet d'une location de longue durée dans la limite de la durée du présent bail. / les autres emplacements, soit deux cents au minimum, seront affectés à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204069_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il est constant que par un arrêt n° 17MA04429 du 2 avril 2019, passé en force de chose jugée, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête introduite en appel par le CROUS contre le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101039_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que la commune se serait prononcée sur cette demande, celle-ci a fait naître avant la date du présent jugement une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500006_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Par suite, la seule circonstance que l'arrêté contesté du 3 janvier 2025 n'a pas été précédé de la procédure contradictoire prévue par les dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102200_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers en raison de leur fonctionnement ; - la responsabilité pour faute du maire est engagée en raison de sa carence fautive ; - les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402862_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le département de la Vienne a alors invité les candidats ayant remis une offre dans le cadre de la procédure d'appel d'offres initiale, dont la société requérante, à présenter une nouvelle offre dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404495_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

En l'espèce, pour rejeter la demande en vue d'être reconnu prioritaire et devant être hébergé en urgence présenté par Mme A, la commission lui a notamment opposé le fait qu'elle n'avait pas effectué les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300495_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La proposition du conciliateur a été acceptée par le District, qui a procédé à un nouvel examen de l’appel interjeté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204973_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

été informée par courrier du 24 mai 2022 ; c'est donc à bon droit qu'une nouvelle consultation a été lancée ; aucun détournement de procédure ne peut être constaté du fait qu'il n'a pas été donné suite

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908983_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

grief dès lors que toutes les parties prévues dans le cadre d'une OPAH copropriétés dégradées n'ont pas été associées et qu'aucun avenant n'a été signé ni publié ; - l'inscription des deux prétendus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2104689_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

universitaire de Brest, le versement d'une provision de 36 749,64 euros n'est pas de nature à vider de sa substance l'instance au fond ; - il n'y a pas lieu de faire droit à l'appel en garantie présenté

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101346_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

pas fondé dès lors que les textes dont la prétendue violation est invoquée sont, soit inexistants, soit inapplicables, en tout état de cause, l'avis d'appel public à concurrence a été publié au Journal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112641_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... en tant que jeune docteur dans le calcul des dépenses de personnel afférentes aux jeunes docteurs ; - les cotisations versées à l’APEC et la contribution exceptionnelle et temporaire destinée au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104577_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

a posées et des réponses qui lui ont été données.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301731_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

avaient initialement été confiés a été réalisée par deux autres entreprises, qu’elle ne s’est vu adresser aucune mise en demeure et qu’aucune décision de résiliation pour faute du marché n’est intervenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306474_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A Paris, la déclaration est faite à la préfecture de police.

Source officielle

Page 4 sur 1660

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.