Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2019 et le 22 novembre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Constructions de l'Adour et la Selas Guerin et Associés, en sa qualité de

Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre.

biais du réseau privé virtuel des avocats, dans le cadre d'une instance pendante devant la cour d'appel de Fort-de-France.

La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

, antennes) doivent être recherchés de façon à en limiter l'impact visuel. / () Terrasses : la création de terrasses peut être refusée si celle-ci a pour conséquence de conduire à dénaturer l'aspect de

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête du 14 décembre 2023, la société à responsabilité limitée Vision Globale Propreté et Multiservices, prise en la personne de son représentant légal en exercice

La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n°20BX03040 du 29 juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement.

négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales ». 21.

Elle précise également, dans le corps de ses motifs, que M.

Par un arrêt n°20BX03030 du 29 juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement.

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur les conséquences de l'annulation de la décision attaquée : 16.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, représenté par la SELAS Arco-Legal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2021, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par la SELAS Arco-Legal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, représenté par la SELAS Arco-Legal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de