Elle a été placée en arrêt de travail à compter de son accident de service et les arrêts de maladie ont été reconnus imputables à cet accident de service jusqu’à sa reprise sur un poste adapté à mi-temps

du 22 janvier 2024 par lequel la ministre du travail, de la santé et des solidarités a prolongé son congé de maladie d'office du 9 février au 8 mars 2024 et les décisions implicites de rejet de ses demandes

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a prolongé, par un arrêté du 18 juin 2021, le placement en congé de longue maladie d'office de M. A, du 27 mai 2021 au 26 août 2021.

Par un arrêté du 12 septembre, dont elle demande l’annulation, le préfet délégué pour la défense et la sécurité Sud-Ouest a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 5 juillet 2025 au 6 décembre

d’appel de Rennes l’ont placée en congé de maladie ordinaire du 16 juin 2023 au 30 juin 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 30 juin, 31 juillet, 1er août, 2 août, 31 août 2023 portant prolongation

de son arrêt maladie ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation en ce qu'elle méconnaît le caractère imputable au service de la prolongation de l'affection dont elle

du 14 octobre 2021 portant placement en congé de longue maladie et sur l'arrêté du 22 octobre 2021 portant prolongation de congé de longue maladie, et a renvoyé au Tribunal le jugement de ces conclusions

Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté par le GHNE que Mme A est en arrêt de travail depuis le 1er octobre 2021, son arrêt de travail initial ayant été constamment prolongé.

de travail sont justifiés au titre de son accident de service du 18 juillet 2019 ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que ses arrêts de travail sont en lien avec son accident de service

en congé de maladie ordinaire du 16 janvier 2021 au 4 mars 2021 ; - l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le président du Syvadec a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 5 mars 2021

en congé de maladie ordinaire du 16 janvier 2021 au 4 mars 2021 ; - l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le président du Syvadec a prolongé son placement en congé de maladie ordinaire du 5 mars 2021

Toutefois, elle se borne à produire les prolongations de ses arrêts de travail du 9 octobre 2024 au 19 août 2025 et un seul certificat d'un médecin généraliste en date du 19 juin 2025 postérieure à la

professionnelles, de ses arrêts de travail et soins à compter du 6 janvier 2020.

Elle est placée en arrêt maladie du 14 septembre au 30 septembre 2018, puis prolongée du 1er octobre au 12 octobre 2018.

Par courrier du 10 avril 2023, Mme A a demandé au directeur du CMT de régulariser également les prolongations de son arrêt de travail initial et de la placer également en position de CITIS pour la période

Elle doit être regardée comme soutenant que l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'arrêt de travail du 8 avril 2022 au 3 juin 2022 n'est pas de son fait mais

Par un arrêté du 1er mars 2023, son congé de longue maladie a été prolongé du 1er juillet 2022 au 29 mars 2023.

afin qu'il se prononce sur l'imputabilité au service des arrêts de travail prescrits à compter du 24 juin 2021 ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Avignon la somme de 2 000 euros au titre de

Il soutient qu'il était en prolongation d'arrêt de travail ce jour.

Toutefois, une pathologie identique à son épaule gauche a entrainé la prolongation de son arrêt de travail.