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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106222_20221201
1 décembre 2022
Sur la recevabilité de la question préjudicielle : 2.
DTA_2106223_20221201
DTA_2106225_20221201
DTA_2106230_20221201
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404249_20240722
22 juillet 2024
Par la présente requête, Mme B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518540_20251028
28 octobre 2025
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n°2025-4107 du 14 octobre 2025
2ème Chambre
DTA_2304435_20250429
29 avril 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense : 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511981_20250728
28 juillet 2025
B A, représenté par Me Rochiccioli, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603479_20260402
2 avril 2026
Par un arrêté du 23 mars 2026, le préfet du Nord a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513345_20250929
29 septembre 2025
En second lieu, pour justifier de l’urgence à suspendre l’arrêté en litige, M.
DTA_2510511_20251114
14 novembre 2025
Les arrêtés en litige interdisent certains rassemblements.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2407196_20250122
22 janvier 2025
Ils soutiennent que : Sur la recevabilité de leur requête : - ils ont un intérêt à agir notamment du fait de la proximité entre l'antenne relais et leurs terrains ; l'arrêté portant non-opposition
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503204_20250929
C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
ORTA_2401178_20240523
23 mai 2024
décision à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard, une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au jugement au fond à intervenir devant le tribunal administratif compétent statuant
ORTA_2514367_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2025, Mme A... doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.
ORTA_2602093_20260330
30 mars 2026
A... demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 janvier 2026 par laquelle
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601970_20260422
22 avril 2026
D..., représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303691_20230705
5 juillet 2023
Par un arrêté en date du 16 décembre 2022, l'adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Meylan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500687_20250723
23 juillet 2025
Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 2.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326282_20231121
21 novembre 2023
Par un arrêté du 5 septembre 2023, le préfet de police a refusé de délivrer à M.
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