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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305704_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre, à titre provisoire, au
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302899_20250130
30 janvier 2025
Un arrêté du 3 décembre 2015 a arrêté une nouvelle liste comprenant soit des circonscriptions de sécurité publique, qui constituent, aux termes de l'article 252-3 du règlement général d'emploi de la police
- 96h - Eloignement
DTA_2211924_20220920
20 septembre 2022
Le recours formé contre ces arrêtés a été rejeté par un jugement n° 2204108, 2204109 rendu le 6 avril 2022 par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306036_20231110
10 novembre 2023
Mairie, rue du Mené, arrêt Préfecture et retour par les remparts au port ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501580_20250619
19 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GEAC) des deux Roches, représenté par Me Laffont, demande au juge des référés, statuant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500917_20250122
22 janvier 2025
du recours aux dispositions précitées, lequel recours s'est fait conformément auxdites dispositions et à celles de l'article R. 4127-37-2 du même code. 14.
5e chambre
DTA_2309062_20260113
13 janvier 2026
Par une décision prise le 15 juin 2022, la commission de recours de l’invalidité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire présenté. Par sa requête, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2400798_20240403
3 avril 2024
Les allégations des requérants, selon lesquelles ils seraient exposés à des persécutions familiales en cas de retour en Albanie, pour des motifs de religion, ont été écartées par l'OFPRA dans sa décision
DTA_2216841_20230102
2 janvier 2023
Le 21 septembre 2022, elle a formé auprès de son administration un recours gracieux contre cette décision et sollicité un changement d'affectation.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2513317_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, la société MLT Groupe, représentée par Me Moullé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
JU-5ème chambre
DTA_2205436_20250718
18 juillet 2025
A... déclare se désister de son recours en abrogation de son brevet de pension et maintient ses conclusions en indemnisation.
4ème Chambre
DTA_2021377_20230411
11 avril 2023
la révision du plan de prévention du risque inondation (PPRi) sur le bassin versant du Sor, ainsi que les décisions implicites de rejet des recours gracieux formés par l'association santé environnement
ELOIGNEMENT
DTA_2511440_20250923
23 septembre 2025
ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".
1ère Chambre
DTA_2106161_20240513
13 mai 2024
B demande l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2405636_20251105
5 novembre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté du 21 septembre 2023 comportait la mention des voies et délais de recours et que M.
1ère chambre
DTA_2301935_20250708
8 juillet 2025
; - en ne prévoyant pas une révision infra-annuelle des objectifs, les dispositions de l'article 2 du décret 5 février 2022 sur lesquelles se fonde le contrat de travail violent les stipulations de
DTA_2601444_20260428
28 avril 2026
D... dans le procès-verbal de notification de l’arrêté attaqué comme étant compétente pour connaître d’un recours contre cet arrêté, doivent être regardés, en dépit de leur termes impropres, comme tendant
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602166_20260417
17 avril 2026
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que la requête tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué a été introduite dans le délai de recours contentieux ; - le projet se situe sur
5e Section - 3e Chambre
DTA_2109059_20221026
26 octobre 2022
L'Etat membre responsable est informé sans délai de tout report du transfert dû, soit à une procédure de recours ou révision ayant un effet suspensif, soit à des circonstances matérielles telles que l'état
5ème chambre
DTA_2304857_20260225
25 février 2026
Par arrêté en date du 2 juin 2023, le maire lui a opposé un sursis à statuer.
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