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381 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305704_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302899_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un arrêté du 3 décembre 2015 a arrêté une nouvelle liste comprenant soit des circonscriptions de sécurité publique, qui constituent, aux termes de l'article 252-3 du règlement général d'emploi de la police

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211924_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le recours formé contre ces arrêtés a été rejeté par un jugement n° 2204108, 2204109 rendu le 6 avril 2022 par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306036_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mairie, rue du Mené, arrêt Préfecture et retour par les remparts au port ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501580_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, le Groupement agricole d'exploitation en commun (GEAC) des deux Roches, représenté par Me Laffont, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500917_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du recours aux dispositions précitées, lequel recours s'est fait conformément auxdites dispositions et à celles de l'article R. 4127-37-2 du même code. 14.

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TA

5e chambre

DTA_2309062_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par une décision prise le 15 juin 2022, la commission de recours de l’invalidité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire présenté. Par sa requête, M.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400798_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Les allégations des requérants, selon lesquelles ils seraient exposés à des persécutions familiales en cas de retour en Albanie, pour des motifs de religion, ont été écartées par l'OFPRA dans sa décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216841_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le 21 septembre 2022, elle a formé auprès de son administration un recours gracieux contre cette décision et sollicité un changement d'affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513317_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, la société MLT Groupe, représentée par Me Moullé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

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TA

JU-5ème chambre

DTA_2205436_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A... déclare se désister de son recours en abrogation de son brevet de pension et maintient ses conclusions en indemnisation.

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TA

4ème Chambre

DTA_2021377_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

la révision du plan de prévention du risque inondation (PPRi) sur le bassin versant du Sor, ainsi que les décisions implicites de rejet des recours gracieux formés par l'association santé environnement

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511440_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27, paragraphe 3 ".

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TA

1ère Chambre

DTA_2106161_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B demande l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2405636_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’arrêté du 21 septembre 2023 comportait la mention des voies et délais de recours et que M.

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TA

1ère chambre

DTA_2301935_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

; - en ne prévoyant pas une révision infra-annuelle des objectifs, les dispositions de l'article 2 du décret 5 février 2022 sur lesquelles se fonde le contrat de travail violent les stipulations de

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601444_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

D... dans le procès-verbal de notification de l’arrêté attaqué comme étant compétente pour connaître d’un recours contre cet arrêté, doivent être regardés, en dépit de leur termes impropres, comme tendant

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602166_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que la requête tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué a été introduite dans le délai de recours contentieux ; - le projet se situe sur

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2109059_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

L'Etat membre responsable est informé sans délai de tout report du transfert dû, soit à une procédure de recours ou révision ayant un effet suspensif, soit à des circonstances matérielles telles que l'état

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TA

5ème chambre

DTA_2304857_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Par arrêté en date du 2 juin 2023, le maire lui a opposé un sursis à statuer.

Source officielle

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