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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2513620_20251021
21 octobre 2025
et par un agent spécifiquement formé, et n’a fait état d’aucun problème de santé ; - il ressort des déclarations du requérant qu’il est actuellement hébergé, par conséquent il n’a pas besoin de l’assistance
9ème Chambre
DTA_2504953_20251202
2 décembre 2025
et 2023 en Algérie, dont le lieu de résidence n’est pas précisé, n’établit pas être isolé dans son pays d’origine, d’autre part, il ne démontre pas l’impossibilité pour son père de recourir à une assistance
Reconduite à la frontière
DTA_2506261_20251208
8 décembre 2025
» avec la mention : « tuberculose stress post traumatique », un « Oui » également à la question : « Au sein de la famille, des personnes ont-elles besoin de l’assistance d’un tiers pour les actes essentiels
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2502470_20250821
21 août 2025
Le chapitre II du titre V du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile détermine l'ensemble des dispositions applicables à l'hébergement des demandeurs d'asile pris en
DTA_2516395_20260114
14 janvier 2026
En raison de l’urgence, il y a lieu d’admettre, à titre provisoire, M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 4.
DTA_2500434_20250204
4 février 2025
requérant, établie le 6 janvier 2025, que ce dernier a effectivement déclaré être hébergé de manière précaire dans une église, il n'a toutefois fait état d'aucun problème de santé, ni d'aucun besoin d'assistance
DTA_2508552_20251024
24 octobre 2025
E..., qui souffre d’un handicap nécessitant l’assistance d’un tiers, et de l’état de santé de Mme D..., qui indique souffrir de diverses pathologies lourdes, avec une opération chirurgicale prévue en avril
8e Section - MESD
DTA_2520207_20250721
21 juillet 2025
C, qui a présenté sa requête sans avoir recours à un avocat, a bénéficié lors de l'audience de l'assistance de l'avocat de permanence désigné par le bâtonnier.
DTA_2520392_20250721
C qui a présenté sa requête sans avoir recours à un avocat, a bénéficié lors de l'audience de l'assistance de l'avocat de permanence désigné par le bâtonnier.
7ème chambre
DTA_2409022_20250411
11 avril 2025
A nécessite l'assistance d'un tiers pour certains actes du quotidien, il ne ressort pas de celles-ci que cette assistance ne pourrait pas être apportée par une tierce personne ni que l'accompagnement de
4ème Chambre
DTA_2407951_20250430
30 avril 2025
Le 26 juillet 2023, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202829_20220726
26 juillet 2022
A serait un homme jeune sans charge de famille en mesure de faire appel à l'assistance de tiers, il justifie, dès lors, de l'existence d'une situation d'urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de
3ème chambre JU
DTA_2301260_20240620
20 juin 2024
mobilité, les séquelles étant pérennes ; il ne peut pas marcher longtemps et effectuer un grand nombre de déplacements et de gestes, comme descendre les escaliers ; il est contraint de faire appel à l'assistance
6ème chambre
DTA_2207858_20230117
17 janvier 2023
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain : - à titre principal, lui délivrer un titre de séjour portant
DTA_2516515_20260114
En raison de l’urgence, il y a lieu d’admettre, à titre provisoire, M. A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur la légalité de la décision du 26 septembre 2025 : 4.
DTA_2509130_20251124
24 novembre 2025
compte-rendu de cet entretien qu’ils ont fait état d’éléments relatifs à l’état de santé de leur fille mineure, née en 2018, selon lesquels elle est atteinte d’un handicap mental et physique, nécessitant l’assistance
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402881_20241113
13 novembre 2024
caractérisée par les contraintes horaires inhérentes à sa profession de boulanger qui l'obligent à se déplacer, notamment, la nuit lorsqu'il ne peut recourir au service de transports collectifs ou à l'assistance
3ème chambre
DTA_2200134_20260319
19 mars 2026
de l’accident, qui peut être décomposé comme suit : Préjudices patrimoniaux : - Dépenses de santés actuelles : 196,03 euros - Perte de gains professionnels actuels : 767,30 euros - Assistance
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501123_20250304
4 mars 2025
a notamment déclaré lors de son évaluation du 29 décembre 2023 que son père était présent sur le territoire, de sorte qu'elle n'est pas isolée, ni dépourvue d'assistance de tiers ; elle n'est pas démunie
4ème chambre, JU
DTA_2100134_20230421
21 avril 2023
A allait bien et marchait sans canne ni corset ; - aucun élément ne permet d'établir que le périmètre de marche du requérant est limité à 200 mètres ou qu'il a besoin d'un appareillage ou de l'assistance
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