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9 111 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2111855_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle soutient que la décision portant refus de son agrément en qualité d'assistante maternelle est entachée d'une erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405382_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vieira était titulaire d’un agrément en qualité d’assistante maternelle valable du 16 février 2023 au 15 février 2028 pour l’accueil de trois enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513629_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

maternelle délivré pour l’accueil de trois places ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis de lui restituer son agrément d’assistante maternelle, dans un délai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201630_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme C Szewezyk était agréée en qualité d'assistante maternelle par le département de la Corrèze depuis le 21 octobre 2021 pour l'accueil de deux enfants.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2300594_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, l'association Maison d'assistants maternels " P'tite Maison " demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204338_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208898_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par une délibération du 14 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Montgeron a modifié la partie du règlement intérieur des assistantes maternelles de la crèche familiale " Les Ecureuils "

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313549_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

maternelle ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Val-de-Marne de lui délivrer un agrément d’assistante maternelle sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400721_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300064_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Estimant que des manquements dans le suivi et le contrôle de l'activité de cette assistante maternelle sont imputables aux services de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mme E et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303818_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 421-3 du même code : « L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président du conseil départemental du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310468_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

des mineurs à son domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé " maison d'assistants maternels " tel que défini à l'article L. 424-1. () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305143_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

permanente des mineurs à son domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé “ maison d'assistants maternels ” (…) ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305148_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

permanente des mineurs à son domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé “ maison d'assistants maternels ” (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006331_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Mme C B a bénéficié d'un agrément en qualité d'assistante maternelle à compter de 2013.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300126_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 25 juillet 2023, elle a déposé une nouvelle demande d'agrément en qualité d'assistante maternelle.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204246_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il soutient que : - en suspendant l'agrément d'assistante maternelle de Mme Barbey, il n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité dès lors que les éléments qui lui ont été transmis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402432_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Puis, par décision du 16 mars 2023, il a retiré à Mme D... l’agrément d’assistante maternelle et l’agrément d’assistante familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602510_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile ou dans un lieu distinct de son domicile appelé “ maison d'assistants maternels ” tel que défini à l'article L. 424-1./ L'assistant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208179_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Mme C B a été agréée en qualité d'assistante maternelle le 21 juin 2012.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879

29/12/2024

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/09/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879

22/04/2022

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Créations

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/02/2020

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