Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'action sociale

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'action sociale

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'action sociale

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'action sociale

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'action sociale

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'action sociale

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'action sociale

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'action sociale

Par un jugement du juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille du 17 juillet 2023, M. A a été confié à l'aide sociale à l'enfance à compter de cette date et jusqu'au 10 janvier 2025.

B A a été recruté, à compter du 1er avril 2015, en qualité de moniteur éducateur, par l'association Sauvegarde 71, qui gère le centre éducatif fermé d'Autun.

but de protection de la santé et de la sécurité des enfants, la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens soulevés par l'association Emoi sont inopérants ou mal fondés.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990

du département de la Seine-Saint-Denis d'autoriser l'accueil de son enfant au sein de l'association Le silence des justes jusqu'au 31 mars 2023, ou, en cas de renouvellement de la mesure d'assistance

- la carence de l'administration à exécuter le jugement en assistance éducative par lequel le juge des enfants l'a confiée à l'aide sociale à l'enfance de Vaucluse à compter du 9 octobre 2023 et jusqu'au

Elle est accompagnée de ses deux enfants mineurs âgés de six et trois ans.

Secours populaire et est membre élu d'une association de parents d'élèves de l'école fréquentée par ses enfants, qu'il maîtrise parfaitement la langue française et qu'il a travaillé en qualité de magasinier

A... demande au juge des référés d’enjoindre à l’association Montjoye ou au service de l’aide sociale à l'enfance référent de fixer une date de visite médiatisée, dans le délai de quinze jours à compter

Enfin, ni le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO Mayotte), ni l'association Solidarité Mayotte ne lui ont proposé d'hébergement d'urgence.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; - le code de

relative aux droits de l'enfant ; - le département méconnaît également les articles 10 et 11 du préambule de la Constitution de 1946, les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des