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690 résultats pour « association pour la promotion des handicapés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2106781_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

N'étant pas membre de l'association, M. A a pu avoir un libre accès à la piscine ce même soir vers 21h00, en s'acquittant du montant de l'entrée.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2309814_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il y est précisé que : « L’aide-ménagère est une aide en nature destinée à favoriser le soutien à domicile des personnes handicapées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101434_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

, la Pastorale des migrants, l'association Port d'attache, le Collectif Saint-Lois d'aide aux migrants, l'association Solidarité sous les pommiers et l'Association mortainaise d'accueil et d'aide aux réfugiés

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2406562_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

/ Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202572_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

de l'enfant à un danger, il méconnaît la convention relative aux droits des personnes handicapées ; - l'association Réalise ne disposait pas, à la date des faits, d'une habilitation des services de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205721_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, l'association tutélaire de la fédération protestante des œuvres, agissant en qualité de tuteur de Mme A B, doit être regardée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303958_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Les statuts de l'association définissent ainsi précisément son objet matériel.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2203573_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, l'Association Tutélaire du Département de l'Eure (A.T.D.E.) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102720_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'association Loisirs Tous, créée en 1982, a pour objet selon ses statuts, " d'organiser, gérer des temps de vacances et de loisirs pour enfants, adolescents, adultes, normaux, handicapés et inadaptés

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2310400_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, l’Association La Vie Active, représentée par Me Decocq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535894_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur l’intervention de l’association La Ligue des droits de l’homme et du syndicat L’Union Syndicale Solidaires : Eu égard à leur objet, l’association La Ligue des droits de l’homme et le syndicat L

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214962_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêté du 24 mai 2022, la maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à ladite association le permis de construire sollicité. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401309_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D’une part, Mme B... ne peut utilement invoquer l’article 22 de la déclaration d’Helsinki de l’association médicale mondiale, qui ne constitue pas un traité ou accord international au sens de l’article

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002387_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

à ce que les prétentions indemnitaires de la requête soient ramenées à de plus justes proportions.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002894_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

à ce que les prétentions indemnitaires de la requête soient ramenées à de plus justes proportions.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300373_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

requérante ne justifie pas de sa capacité pour agir ; - l'association requérante ne justifie pas de son intérêt à agir.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2328705_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 2023 et 1er mars 2024, l'association Casip-Cojasor, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901624_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'association l'Envol, qui a été dissoute le 31 décembre 2018 à la suite de la création de l'UNAPEI Pays d'Allier le 10 septembre 2018, était une association régie par la loi de 1901 qui gérait deux établissements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401611_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502050_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juin 2024 n° SC24-076 portant révision de la titularisation en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés

Source officielle

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