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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2106781_20230404
4 avril 2023
N'étant pas membre de l'association, M. A a pu avoir un libre accès à la piscine ce même soir vers 21h00, en s'acquittant du montant de l'entrée.
juge unique (6)
DTA_2309814_20260204
4 février 2026
Il y est précisé que : « L’aide-ménagère est une aide en nature destinée à favoriser le soutien à domicile des personnes handicapées.
1ère chambre
DTA_2101434_20230217
17 février 2023
, la Pastorale des migrants, l'association Port d'attache, le Collectif Saint-Lois d'aide aux migrants, l'association Solidarité sous les pommiers et l'Association mortainaise d'accueil et d'aide aux réfugiés
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2406562_20260304
4 mars 2026
/ Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association
Chambre 1
DTA_2202572_20250603
3 juin 2025
de l'enfant à un danger, il méconnaît la convention relative aux droits des personnes handicapées ; - l'association Réalise ne disposait pas, à la date des faits, d'une habilitation des services de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205721_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, l'association tutélaire de la fédération protestante des œuvres, agissant en qualité de tuteur de Mme A B, doit être regardée
2ème chambre
DTA_2303958_20241122
22 novembre 2024
Les statuts de l'association définissent ainsi précisément son objet matériel.
Juge Unique 4
DTA_2203573_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, l'Association Tutélaire du Département de l'Eure (A.T.D.E.) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2022
1ère Chambre
DTA_2102720_20231219
19 décembre 2023
L'association Loisirs Tous, créée en 1982, a pour objet selon ses statuts, " d'organiser, gérer des temps de vacances et de loisirs pour enfants, adolescents, adultes, normaux, handicapés et inadaptés
DTA_2310400_20260225
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, l’Association La Vie Active, représentée par Me Decocq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de
DTA_2535894_20260106
6 janvier 2026
Sur l’intervention de l’association La Ligue des droits de l’homme et du syndicat L’Union Syndicale Solidaires : Eu égard à leur objet, l’association La Ligue des droits de l’homme et le syndicat L
8ème Chambre
DTA_2214962_20231107
7 novembre 2023
Par un arrêté du 24 mai 2022, la maire de la commune de Châtillon a refusé de délivrer à ladite association le permis de construire sollicité. M.
2ème Chambre
DTA_2401309_20260430
30 avril 2026
D’une part, Mme B... ne peut utilement invoquer l’article 22 de la déclaration d’Helsinki de l’association médicale mondiale, qui ne constitue pas un traité ou accord international au sens de l’article
3 ème Chambre
DTA_2002387_20230209
9 février 2023
à ce que les prétentions indemnitaires de la requête soient ramenées à de plus justes proportions.
DTA_2002894_20230209
DTA_2300373_20250704
4 juillet 2025
requérante ne justifie pas de sa capacité pour agir ; - l'association requérante ne justifie pas de son intérêt à agir.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2328705_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 2023 et 1er mars 2024, l'association Casip-Cojasor, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
DTA_1901624_20231110
10 novembre 2023
L'association l'Envol, qui a été dissoute le 31 décembre 2018 à la suite de la création de l'UNAPEI Pays d'Allier le 10 septembre 2018, était une association régie par la loi de 1901 qui gérait deux établissements
DTA_2401611_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés,
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502050_20250314
14 mars 2025
suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juin 2024 n° SC24-076 portant révision de la titularisation en application du décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés
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