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19 681 résultats pour « assuré ayant travaillé pendant son arrêt de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907442_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907462_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100131_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

travail de nuit et durant les week-ends était un travail effectif pendant la totalité de sa présence, et non un temps de veille, son temps de travail ne pouvait dès lors pas être forfaitisé ; - le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903672_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

chargé du travail avant le décret du 17 août 1977 afin de prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante constitue une carence fautive ; - la prise de telles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1903673_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

chargé du travail avant le décret du 17 août 1977 afin de prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante constitue une carence fautive ; - la prise de telles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101035_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue : / 1° De permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003056_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Son arrêt maladie est ensuite prolongé jusqu'au 31 mars 2011 notamment en raison de son état de grossesse.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003060_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Et aux termes de l'article R. 4222-4 du code du travail : " Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003071_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Et aux termes de l'article R. 4222-4 du code du travail : " Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003077_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Et aux termes de l'article R. 4222-4 du code du travail : " Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003092_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Et aux termes de l'article R. 4222-4 du code du travail : " Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100769_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C A, représentés par Me Verger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux du captage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003094_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Et aux termes de l'article R. 4222-4 du code du travail : " Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300972_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci hors du territoire national, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400117_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

mais simplement que les heures réelles de son travail, qui donne lieu à de nombreuses heures complémentaires et supplémentaires, soient inscrites dans son contrat, que vingt-six personnes attestent de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2301187_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

le dernier quadrimestre 2021, il a assuré avec constance l’actualisation hebdomadaire du SIE en ligne n’est pas fondée sur des travaux réalisés par d’autres agents mais au contraire sur les seuls travaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100418_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que : - en utilisant une arme sur son lieu de travail et pendant l'exercice de ses missions, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400620_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Son affectation lui impose de travailler sur des cycles de travail particuliers de vingt-quatre heures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1911519_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique ; 3°) d'enjoindre à l'inspecteur du travail de lui délivrer une autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1908565_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique ; 3°) d'enjoindre à l'inspecteur du travail de lui délivrer une autorisation de licencier M.

Source officielle

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