CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907442_20220826
26 août 2022
sous son autorité, en application de la législation du travail désormais codifiée à l'article L. 4121-1 du code du travail.
DTA_1907462_20220826
1ère chambre
DTA_2100131_20240515
15 mai 2024
travail de nuit et durant les week-ends était un travail effectif pendant la totalité de sa présence, et non un temps de veille, son temps de travail ne pouvait dès lors pas être forfaitisé ; - le
1ère Chambre
DTA_1903672_20231116
16 novembre 2023
chargé du travail avant le décret du 17 août 1977 afin de prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante constitue une carence fautive ; - la prise de telles
DTA_1903673_20231116
5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue : / 1° De permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant
3ème Chambre
DTA_2003056_20230419
19 avril 2023
Son arrêt maladie est ensuite prolongé jusqu'au 31 mars 2011 notamment en raison de son état de grossesse.
DTA_2003060_20230419
Et aux termes de l'article R. 4222-4 du code du travail : " Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente
DTA_2003071_20230419
DTA_2003077_20230419
DTA_2003092_20230419
DTA_2100769_20221227
27 décembre 2022
C A, représentés par Me Verger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux du captage
DTA_2003094_20230419
DTA_2300972_20250220
20 février 2025
et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci hors du territoire national, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national dans les
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400117_20240202
2 février 2024
mais simplement que les heures réelles de son travail, qui donne lieu à de nombreuses heures complémentaires et supplémentaires, soient inscrites dans son contrat, que vingt-six personnes attestent de
5e Section - 3e Chambre
DTA_2301187_20251212
12 décembre 2025
le dernier quadrimestre 2021, il a assuré avec constance l’actualisation hebdomadaire du SIE en ligne n’est pas fondée sur des travaux réalisés par d’autres agents mais au contraire sur les seuls travaux
2ème chambre
DTA_2100418_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que : - en utilisant une arme sur son lieu de travail et pendant l'exercice de ses missions, M.
6ème Chambre
DTA_2400620_20260205
5 février 2026
Son affectation lui impose de travailler sur des cycles de travail particuliers de vingt-quatre heures.
DTA_1911519_20220929
29 septembre 2022
implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique ; 3°) d'enjoindre à l'inspecteur du travail de lui délivrer une autorisation de licencier M.
DTA_1908565_20220929
Page 4 sur 985
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.